Législation TVA à 5,5 % : quel avenir ?

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À L’IMAGE D’UNE DOUZAINE D’ÉTATS DE L’UNION EUROPÉENNE, la France bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 % dans le secteur de la construction.

Reconduit par deux fois, le dispositif « provisoire » arrive à échéance le 31 décembre 2005.

Création d’emplois, diminution du travail au noir, santé retrouvée des petites entreprises du Bâtiment, les points positifs de la mesure ne sont pas contestables selon la FFB et la Capeb qui fourbissent leurs armes et organisent leurs actions de lobbying pour soutenir la mesure. Cependant, si la Commission européenne semble persuadée du désastre économique qu’un retour au taux normal provoquerait dans les états concernés, l’Allemagne qui n’en bénéficie pas, entend s’opposer fermement à la pérennisation du dispositif. Une bataille qui mettrait en péril entre 70 000 et 85 000 emplois(1).

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