En mai dernier, lors des 2e Assises de l'auto-entreprise, le président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), Grégoire Leclercq pestait : « la contribution foncière des entreprises que l’on nous fait payer est une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. D’un seul coup on nous demande de 800 à 1200 €, on ne sait pas sur quelle base. Nous demandons qu’elle soit fixée à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. »
Vendredi 7 novembre, le ministère du Budget a exaucé les souhaits de Grégoire Leclercq. En effet Michel Sapin dans un communiqué commun avec son secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé que les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires était nul en 2012 et en 2013 bénéficieront d’un dégrèvement automatique de leur cotisation foncière des entreprises. Ainsi, 110 000 auto-entrepreneurs, selon l'estimation du ministère du Budget, seront dispensés du paiement de leur CFE, sans qu'ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des impôts des entreprises.
Pour l’avenir, les auto-entrepreneurs concernés sont invités, s'ils n'ont plus l'intention de développer leur activité économique, à se faire radier auprès de leur centre des formalités des entreprises, afin de ne plus recevoir d'avis d'imposition à la CFE.
Par ailleurs, les autres entreprises pourront également bénéficier, à leur demande auprès de leur service des impôts des entreprises, d'un dégrèvement de la CFE si elles justifient d'une absence d'activité économique depuis leur création.
