Depuis août 2014, la Caisse des Dépôts dispose d’une enveloppe de 5 Mds € de prêts sur fonds d’épargne destinée aux prêts « Croissance Verte ». Cette enveloppe s’adresse aussi bien aux petites communes qu’aux grandes collectivités, ainsi qu’à leurs groupements, en Métropole et en Outre-Mer, pour leurs investissements publics de long terme. Ces prêts « croissance verte » permettent de financer les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique.
Mercredi 11 février, Certivéa a annoncé que les projets de construction de bâtiment administratif, de crèche, d’école, de collège, de lycée, d’équipement culturel ou sportif, etc. labellisés Bepos-Effinergie rentreraient dans le champ d’action de ce dispositif financier qui contribue aux réductions des consommations énergétiques et émissions de CO2 fixées à l’échelle nationale et internationale.
La condition d’éligibilité liée à l’obtention du label Bepos-Effinergie délivré par Certivéa a pour but d’aider et valoriser ceux qui s’engagent et prouvent leur démarche de progrès notamment en énergie.
