En parallèle à l’adoption des nouvelles directives relatives aux marchés publics et aux concessions (pour en savoir plus, voir notre article), la Commission européenne a mené un ensemble de travaux en matière de dématérialisation et de facturation électronique. Elle fait le point le 18 septembre lors d’une conférence réunissant des praticiens de toute l’Europe.
Ce sera notamment l’occasion pour les 22 experts mandatés par Bruxelles de délivrer des recommandations pour simplifier la passation des marchés publics électroniques. Rappelons que les objectifs sont multiples et visent à assurer le déploiement de la dématérialisation au sein de l’Union européenne, faciliter l’accès transfrontalier, simplifier l’accès aux opérateurs économiques et en particulier aux PME, trouver le juste compromis entre sécurité et simplicité d’utilisation, et encourager le travail de standardisation. Vaste programme ! Bilan : une centaine de points soulevés, un logigramme détaillé des séquences précédant l’attribution d’un marché public et un glossaire.
Pour le groupe d’experts, d’une part, les plateformes doivent permettre aux entreprises d’accéder et de répondre aux appels d’offres de la façon la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse possible, tout en assurant la confidentialité et la validité réglementaire de l’offre. D’autre part, elles doivent également permettre d’augmenter l’accessibilité aux appels d’offre dans le but de recevoir un maximum de réponses pertinentes, tout en réduisant les coûts et la complexité inhérents à la préparation et la mise en œuvre de ceux-ci.
Au titre des recommandations prodiguées, sont mis en avant le développement des échanges de données entre plateformes, la simplification des procédures d’enregistrement et d’identification grâce au développement d’identifiants uniques, la simplification des preuves d’éligibilité aux marchés publics afin d’une part, de ne produire les pièces qu’au moment de la notification et d’autre part, de demander les informations directement aux administrations concernées telles que les Urssaf. Autre préconisation : « Il semble intéressant d’évaluer la pertinence de la signature électronique au moment de l’appel d’offres et de n’en requérir l’utilisation qu’à la conclusion du marché si cela suffit », comme le souligne Emmanuel Poidevin, l’un des experts français auprès de la Commission européenne.
S’il est important de simplifier les procédures d’enregistrement et d’identification, cela n’est pas sans poser problème. Si l’entreprise ne s’identifie pas, comment l’acheteur public peut-il indiquer à tous les opérateurs économiques intéressés les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents en cours de procédure? Autre point soulevé : comment être sûr de ne pas perdre d’informations, quand plusieurs collaborateurs travaillent sur les différents dossiers de l’entreprise ? L’une des solutions évoquées vise la mise en place d’une boîte « fonctionnelle » non nominative, qui pallie l’éventuelle absence, provisoire ou définitive, d’une personne.
Pour accéder au recueil de recommandations (en anglais), cliquez ici
