Dans le cadre de la restauration du château de Falaise, dans le Calvados, deux hauts-fonctionnaires, dont un architecte des Monuments historiques, ont été condamnés pour infraction au Code de l’urbanisme par le tribunal correctionnel de Caen.
Il y a plus de 9 ans, 3 associations avaient porté plainte contre le parti-pris architectural de l'aménagement du donjon, auquel ils refusaient le nom de restauration. Le tribunal correctionnel a retenu l'infraction technique, mais pas le dommage esthétique. La justice leur reproche d'avoir autorisé et exécuté les travaux de restauration et de modification sur le château sans certaines autorisations administratives.
Bruno Decaris, architecte en chef des monuments historiques et maître d'oeuvre de la restauration et de la modification à partir de 1995 du château, a été condamné à verser une amende de 3.000 euros et Elisabeth Gautier, ex-directrice régionale des Affaires culturelles de Basse-Normandie, écope d’une amende de 2.000 euros avec sursis.