Ces neuf nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics dans le cadre de l'achèvement d'une procédure de passation d'un marché public ou d'un accord-cadre
Ces formulaires visent à faciliter ou formaliser :
- L'intention d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre au candidat retenu ;
- La notification de rejet de certaines candidatures ou offres ;
- Le déroulement de la procédure et le recensement de chaque marché issu de la consultation ;
- La notification du marché public ou de l'accord-cadre à l'attributaire ;
- La délivrance au titulaire d'un certificat de cessibilité de créance(s).
Les formulaires NOTI permettent aux candidats à un marché public ou à un accord-cadre :
- d'être informés que leur offre est retenue ou du rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- de connaître la liste des documents à fournir à l'acheteur public, quand leur offre est retenue ;
- d'avoir un support formalisé pour prouver qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales, lorsqu'ils sont attributaires d'un marché public ou d'un accord-cadre ;
- de disposer de modèles pour formaliser une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Identifiables grâce à leur couleur bleue, les formulaires sont les suivants :
- NOTI1 : Information au candidat retenu.
- NOTI2 : Etat annuel des certificats reçus.
- NOTI3 : Notification de rejet de candidature ou d'offre.
- NOTI4 : Rapport de présentation d'une consultation.
- NOTI5 : Notification du marché public ou de l'accord-cadre.
- NOTI6 : Certificat de cessibilité de créance(s).
- NOTI7 : Garantie à première demande.
- NOTI8 : Caution personnelle et solidaire.
- NOTI9 : Fiche de recensement.
A noter : le déroulement de la procédure de passation, la numérotation des anciens formulaires a été revue.
Il appartient aux utilisateurs de les adapter en tant que de besoin.
Pour retrouver ces formulaires ainsi que leurs notices explicatives, cliquez ici
Pour plus d'informations, cliquez ici
A venir : les formulaires EXE
La DAJ de Bercy vient de lancer une consultation concernant les 11 nouveaux formulaires EXE (exécution des marchés) - cliquez ici. Les acheteurs publics ont jusqu'au 20 décembre 2010 pour envoyer leurs propositions sur ces projets à l'adresse suivante : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr
