Après la mise en ligne de quatre nouveaux formulaires consacrés à la déclaration du candidat, Bercy a mis en ligne les nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis).
Ces onze nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d'un marché public ou d'un accord.
Ces formulaires visent à faciliter ou formaliser :
- La réception et l'ouverture des plis transmis par les candidats ;
- L'analyse des candidatures et des offres reçues ;
- D'éventuelles précisions ou compléments relatifs à la teneur des offres ;
- Une possible mise au point ;
- La décision d'admission des candidatures ;
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Identifiables grâce à leur couleur bleue, les formulaires sont les suivants :
- OUV1 : Registre des dépôts.
- OUV2 : Procès-verbal d'ouverture des plis.
- OUV3 : Rapport d'analyse des candidatures.
- OUV4 : Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures.
- OUV5 : Admission des candidatures.
- OUV6 : Demande de précisions ou de compléments sur l'offre.
- OUV7 : Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre.
- OUV8 : Rapport d'analyse des offres.
- OUV9 : Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution.
- OUV10 : Décision d'attribution.
- OUV11 : Mise au point.
A souligner : il appartient aux utilisateurs de les adapter en tant que de besoin.
Pour retrouver ces formulaires ainsi que leurs notices explicatives, cliquez ici
Les nouveaux formulaires NOTI (notification des marchés) seront bientôt mis en ligne et une consultation sur les formulaires EXE (exécution des marchés) sera lancée mi-novembre.
Pour plus d'informations, cliquez ici
