Les acheteurs publics ne sont pas obligés d’indiquer le montant estimé d’un marché (CE, 1er juin 2005, « Département de la Loire », n°274053 - cliquez ici). Cette règle vaut aussi dans le cas des marchés à bons de commande et des accords-cadres passés sans minimum ni maximum. Dans ces cas, il convient néanmoins de faire figurer dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de la rubrique relative aux accords-cadres de l’avis de marché, à titre indicatif et prévisionnel, les quantités ou les éléments permettant d’apprécier l’étendue du marché ( - cliquez ici). La seule exception concerne les accords-cadres et marchés à bons de commande avec minimum et/ou maximum, pour lesquels il convient d’indiquer le ou les montants correspondants.
Retrouvez la réponse du 25 novembre 2010, en cliquant ici (publiée dans le cahier « Textes officiels » du 10 décembre 2010, p. 19).
