Ce rapport est une synthèse des observations, recommandations et avis émis tout au long de l'année 2008 par la CMPE. Rappelons que la CMPE est uns instance chargée d'apporter assistance tant pour l'élaboration ou la passation des marchés, aux services acheteurs de l'Etat, et désormais aux collectivités territoriales. Globalement, un peu moins de dossiers ont été examinés qu'en 2007 (667 dossiers). Le secteur bâtiment et génie civil représente 11 % des dossiers traités et est en croissance par rapport à l'année précédente.
La commission a été saisie d'un projet d'accord-cadre pour la construction d'un centaine de bâtiments standard pour les besoins des armées dont la conception sera assurée de façon unique et centralisée, les études spécifiques au plan local étant limitées aux adaptations liées, notamment, à la nature du terrain d'implantation. "Deux impératifs dans ce cas, souligne Philippe Blondel, responsable des dossiers de bâtiment et génie civil à la CMPE : avoir un service de maîtrise d'œuvre intégré d'une part, et d'autre part, les accords-cadres ne sont envisageables que pour les prestations répétitives bien identifiées".
La CMPE met également l'accent sur l'introduction de variantes : la définition des spécifications techniques n'exclut pas de prévoir des variantes. En effet, l'ouverture des variantes doit permettre d'obtenir des propositions financières plus intéressantes ou des propositions techniques plus performantes, notamment en matière d'innovation ou de développement durable. "Cette possibilité ne doit pas être négligée", souligne la commission.
Vers l'offre la plus avantageuse économiquement
En matière de critères de jugement des offres, la commission recommande de procéder à une simulation des résultats qui peut être obtenue après pondération et avec le procédé de notation qui sera utilisé, afin de vérifier si le nombre de critères, la pondération de chacun et la méthode de notation ne lui font pas courir le risque de devoir choisir une offre qui ne correspondrait pas à ses attentes. Une telle démarche permet à l'acheteur de s'assurer que l'offre retenue est économiquement la plus avantageuse.
La prise en compte des préoccupations environnementales au stade de la définition du besoin est particulièrement importante pour les marchés de construction ou d'entretien du bâtiment. Il est essentiel que les objectifs soient clairement fixés dès la phase de programmation et intégrés dans le marché de maîtrise d'œuvre.
Les clauses sociales, quant à elles, sont encore trop peu usitées dans les marchés publics et ce malgré la sensibilisation des acheteurs aux enjeux que représente la commande publique
Bientôt la "commission consultative des marchés publics"
Grande nouveauté réglementaire : depuis le 20 décembre 2008, la saisine de la CMPE est devenue facultative pour les marchés de l'Etat quel qu'en soit leur montant. La commission peut également être sollicitée par les collectivités territoriales.
Jusqu'ici chargée d'aider les acheteurs de l'Etat à élaborer et à passer leurs marchés, la Commission des marchés publics de l'Etat va être relookée. Le nom de la Commission va changer : la CMPE deviendra "la Commission consultative des marchés publics". Un décret à paraître avant la fin du premier semestre 2009, doit préciser la nouvelle organisation de la Commission, ainsi que ses modalités de fonctionnement et sa composition.
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