Le contexte
Le Code des marchés publics ne cesse de s’enrichir de nouvelles mesures visant à encourager l’innovation : possibilité de présenter des variantes sans offre de base, création de contrats globaux reposant sur la performance, etc. Pour autant, les acteurs du BTP pourraient se montrer réticents à jouer le jeu, s’ils craignent de voir leurs idées réutilisées dans des offres concurrentes ou dans d’autres consultations. Une proposition de loi visant à instaurer une protection du secret des affaires assortie de sanctions est d’ailleurs à l’étude.
Donnez votre avis en cliquant ici.
Vous pouvez voter jusqu'au mardi 11 octobre à 13 heures.
