Telle est la question posée par le député de Haute-Savoie, Marc Francina.
Réponse du ministère de l’Economie : "la mission de maîtrise d'oeuvre définie à l'article 7 (cliquez ici) de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et qui donne lieu à la passation des marchés, permet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique à un programme. Elle constitue un tout difficilement sécable : il ne saurait exister de manière indépendante une réponse architecturale aux côtés d'une réponse technique et d'une réponse économique. L'équipe de maîtrise d'oeuvre est donc constituée, en fonction de la complexité et de l'importance globale de l'opération, d'un architecte concepteur, d'un ou plusieurs techniciens (bureaux d'études techniques), d'un économiste, d'un coordonnateur de chantier voire d'autres intervenants. La décomposition en lots séparés de cette mission risquerait donc « de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ». La spécificité de la mission de maîtrise d'oeuvre se traduit également par l'existence de règles de passation propres à ces marchés prévues à l'article 74 du Code des marchés publics - CMP (cliquez ici). La procédure formalisée normale, le concours, est définie à l'article 38 de CMP (cliquez ici) comme étant « la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit, après mise en concurrence et avis du jury mentionné à l'article 24 (cliquez ici), un plan ou un projet (...) ». Ce projet permet d'obtenir de l'équipe de maîtrise d'oeuvre la réponse architecturale, technique et économique au programme. Par ailleurs, l'article 51 du CMP (cliquez ici) laisse la liberté à chaque groupement, qu'il soit solidaire ou conjoint, de désigner dans l'acte d'engagement son mandataire, c'est-à-dire celui qui représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et qui coordonnera les prestations de chacun. Bien que l'architecte soit désigné dans la plupart des cas comme mandataire, compte tenu de son rôle principal dans l'élaboration du projet, rien n'empêche juridiquement un bureau d'études de revêtir la qualité de mandataire. L'article 51-IV du CMP laisse également la possibilité aux opérateurs économiques de se présenter au sein de plusieurs groupements s'ils ne sont pas mandataires. Ainsi, sous réserve que l'acheteur public ne l'ait pas expressément interdit, les bureaux d'études techniques peuvent répondre à une même consultation avec plusieurs architectes mandataires.
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