Le contexte
Un décret attendu pour l’été devrait nettoyer le Code des marchés publics de ses scories et y introduire quelques nouveautés : contrats globaux de performance, dialogue compétitif pour la maîtrise d’œuvre, critère « diversité » pour l’appréciation des offres, etc. Au-delà de ce texte, un certain nombre d’idées sont avancées par les pouvoirs publics ou par les praticiens pour faire évoluer la réglementation des marchés publics. Reviennent ainsi souvent la question de la systématisation des variantes, de l’indemnisation des frais d’études pour les candidats non retenus ou de la préférence locale. Les directives communautaires marchés publics interdisent en l’état certaines évolutions, mais leur refonte prochaine pourrait changer la donne…
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