En mai 2010, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a entrepris la révision des formulaires de déclaration du candidat (DC). Ce sont les formulaires que les entreprises joignent habituellement à leur dossier de candidature pour l'attribution des marchés publics : ils permettent à l'entreprise de décliner son identité, son chiffre d'affaires, sa situation fiscale et sociale...
Tenant compte de "suggestions justifiées d'une organisation professionnelle", la DAJ vient de préciser la notice explicative (cliquez ici) du formulaire DC1 (lettre de candidature). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul DC1. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement.
D'autre part, deux mises à jour ont été faites dans les formulaires consacrés à la notification des marchés (NOTI), et plus précisément dans le NOTI7 (garantie à première demande) et le NOTI8 (caution personnelle et solidaire). Concrètement, la rubrique F de ces deux formulaires NOTI7 (ci-dessous) et NOTI8 (ci-dessous) a été complétée pour viser, également, le cas du remboursement de l'avance versée au titulaire.
