Comme L'article 118 du Code des marchés publics (ici) prévoit que "dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d'un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur".
Trois solutions sont donc offertes au pouvoir adjudicateur pour continuer à satisfaire son besoin : passer un avenant, prendre une décision de poursuivre ou conclure un nouveau marché.
- L'avenant
L'article 20 du Code des marchés publics (ici) dispose que, sauf sujétions techniques imprévues, « un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet ».
En pratique, le juge considère qu'une augmentation par avenant dépassant 15 % à 20 % du prix d'un marché bouleverse l'économie du contrat.
- La décision de poursuivre
La décision de poursuivre est un acte unilatéral qui a pour objet de permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par le marché et jusqu'au montant qu'elle fixe. Comme l'avenant, elle ne doit, en aucun cas, bouleverser l'économie du marché, ni en affecter l'objet. A la différence de l'avenant, acte contractuel, la décision de poursuivre est signée par la seule personne publique.
Toutefois, pour s'exercer, la faculté de prendre une décision de poursuivre doit être prévue par le marché au moyen d'une disposition spécifique dans son cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
A noter que la rédaction du CCAG travaux de 2009 ne prévoit plus le recours à une décision de poursuivre, puisque l'article 15.4 met en place un dispositif contractuel qui autorise, dès la conclusion du contrat, la poursuite des travaux jusqu'à un plafond de 105 % pour un marché à prix forfaitaires et 125 % pour un marché à prix unitaires (art. 15.4.3), sauf émission, par le maître d'oeuvre, d'un ordre de service arrêtant les travaux au moins dix jours avant la date à laquelle le montant contractuel initial sera atteint (pour en savoir plus, cliquez ici). Au-delà des plafonds, l'exécution des travaux reste subordonnée à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 118.
- La conclusion d'un nouveau marché
Si aucune des solutions précédentes ne peut être utilisée, il doit être conclu un nouveau marché.
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