ARCHITECTE
De quelle protection bénéficient les plans, croquis et maquettes que je présente au maître d'ouvrage dans le cadre des négociations précontrac-tuelles ?
Le problème de la protection intellectuelle des projets, dessins, plans, etc., élaborés par un architecte et transmis au maître d'ouvrage est essentiel, surtout dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage renonce ensuite à conclure un marché avec cet architecte.
Les créations d'un architecte ont vocation à recevoir, au titre du droit d'auteur, une protection contre toute atteinte ou utilisation abusive. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose en effet que les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture sont considérés comme des oeuvres de l'esprit. Seule condition à la protection d'une oeuvre par le droit d'auteur : que celle-ci revête un caractère original. C'est alors à une appréciation au cas par cas qu'il faut se livrer, la détermination de l'originalité d'une oeuvre relevant en cas de litige de la responsabilité des juges du fond. Sont en général considérées comme originales les créations architecturales qui portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur, et ne se bornent pas à répondre à des considérations techniques.
Nulle démarche à faire pour bénéficier de cette protection : les architectes sont titulaires d'un droit d'auteur sur leurs créations sans qu'aucun dépôt ne soit nécessaire (à l'inverse des systèmes de protection des brevets et des marques).
Le droit d'auteur confère à l'architecte des droits moraux, tel que le droit au respect de son nom et de son oeuvre. Il donne également des prérogatives patrimoniales, principalement un droit exclusif de reproduction. Ainsi le maître d'ouvrage qui renonce finalement au projet envisagé avec un architecte ne peut faire aucun usage des plans et croquis présentés - sauf cession expresse de ses droits patrimoniaux par l'architecte.
