Les fonds de pots de peintures, en phase solvant ou en phase aqueuse, les cartouches de produits de jointoiement, les seaux de mortier-colles font partie des DIS. Le problème pour les petites entreprises de peinture est que le transport de faibles quantités de produits toxiques vers une déchetterie ou un centre de tri leur prend du temps et de l'argent. La situation est d'autant plus contraignante que ces déchets dangereux doivent faire l'objet d'un bordereau de suivi qui assure leur traçabilité. Or, cette obligation est loin d'être connue de tous les peintres.
380 euros à la tonne
Un sondage de la Fédération régionale du bâtiment du Nord-Pas-de-Calais, auquel 63 % de ses adhérents ont répondu, a montré que seulement 10 % des peintres connaissaient cette obligation de suivi à la trace. C'est pour modifier ce contexte, où l'artisan se trouve à la fois pénalisé et hors-la-loi, qu'une solution simple a été trouvée : « Il s'agit, explique Patrick Leblanc, chargé des métiers à la fédération régionale, de faire collecter les déchets de peinture par un prestataire, dans les locaux de l'artisan ou sur le chantier, à sa demande. » Il stocke les vieux pots sur une palette et quand il l'estime nécessaire, télécopie à la Fédération un bon d'enlèvement. Le prestataire vient alors enlever les déchets à l'aide d'un transpalette à pesée embarquée, nécessaire pour réaliser une mesure contradictoire. Il établit un bon de suivi et dirige les peintures vers son centre de traitement.
« Nous avons la chance, dans la région, d'avoir 3 sociétés de collecte et de valorisation agréées par l'Agence de l'eau et l'une, ARF, a accepté d'appliquer aux PME le tarif offert aux gros industriels. De plus, les peintres ont bénéficié d'une aide de l'Agence, représentant 45 % du coût total. Résultats : un coût de 380 euros à la tonne contre plus de 900 euros ailleurs en France et une adhésion de 85 % des artisans peintres adhérents du secteur à la formule. »
Côté valorisation, elle est effective à presque 100 %. Le métal part vers la sidérurgie et les boues, transformées en combustible solide, vers une cimenterie et un four à chaux. Seul point gris de l'opération : la collecte en zone rurale coûte plus cher. « Nous avons réussi à établir un coût unique de ramassage sur toute la région, mais ce n'est pas toujours possible, surtout s'il n'y a pas concurrence entre prestataires, souligne Patrick Leblanc. De plus, les agences de l'eau n'ont pas toujours les mêmes préoccupations. » Il n'empêche que cette solution pilote va essaimer : plusieurs régions, dont la Bretagne et le Languedoc-Roussillon, vont la mettre en place.
Cas des vieilles peintures au plomb
Comme pour les flocages amiantés, les peintures plombées doivent être récupérées par une entreprise spécialisée, en prenant toutes les précautions pour la santé des intervenants et des occupants. La solution reste peu réaliste dans le cas de la démolition de l'ouvrage.
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Les fonds de pots de peintures, en phase solvant ou en phase aqueuse, et les cartouches de mortier-colles font partie des DIS.