Parmi les idées fortes du « référentiel qualité », remis le 5 septembre dernier par François Leclercq et Laurent Girometti : imposer une surface minimale du couple cuisine-séjour, comprise entre 23 m² pour un T1 et 31 m² pour un T5.
Une proposition qui a inspiré la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, pour changer les règles du dispositif Pinel, à compter de 2023 et en faire un « Pinel + ».
Un nouveau dispositif détaillé par la ministre en conclusion des débats sur « Habiter la France de demain ».
S’il veut bénéficier des taux actuels de réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % (en métropole) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement six, neuf et douze ans, l’investisseur devra désormais choisir un bien cochant cette nouvelle case : 28 m² de surface totale pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5.
Si ce principe n’est pas respecté, la réduction d’impôt sera abaissée en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, puis en 2024 à 9 %, 12 % et 14 %.
Le décret fixant les critères du « Pinel+ » sera publié d’ici la fin de l’année.
