Le décret n°2010-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics a imposé aux services de l’Etat et aux établissements publics nationaux et de santé une étude dite de « soutenabilité budgétaire » de leurs projets de PPP (lire notre article). Le guide élaboré par l’Anap a pour objectif « de permettre aux différents acteurs d’identifier les points de vigilance sur les spécificités des procédures de recours aux partenariats public-privé » issues de cette réglementation.
Le document est conçu comme un outil pédagogique permettant de savoir pourquoi et comment conclure un PPP. Tous les éléments nécessitant une attention particulière y sont détaillés. Ce manuel explique la notion de PPP et en présente les différentes formes (bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat et bail emphytéotique administratif). Il présente également les trois grandes étapes d’un projet en PPP : la préparation du projet, la phase de conception et la phase d’exploitation et de construction. Deux temps forts y sont explicités : l’évaluation préalable et l’approbation du projet de contrat (pour les trois types de contrats). Il est à noter que le guide précise « le ou les types de PPP envisageables selon la nature de l’établissement de santé » et offre une « proposition de matrice des risques » (pour chaque étape du contrat).
Pour consulter le guide de l’Anap : « Les partenariats public-privé des établissements de santé et médico-sociaux », cliquez ici.
