Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2008, dans les départements de l'Aude, Haute-Garonne, Hérault.
Retrouvez le premier arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus de 2009 à 2010, dans les départements suivants :
- Inondations et coulée de boue : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corse du sud, Côtes-d'Armor, Essonne, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques.
- Inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues : Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor, Morbihan,
- Mouvements de terrain : Tarn, Vienne
Retrouvez le deuxième arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
