La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au JOCE le 4 janvier. La France dispose désormais de trois ans pour se conformer au texte et adapter ses dispositions techniques et réglementaires. En effet, comme toujours en la matière, la directive fournit un cadre législatif précis, mais sa mise en oeuvre relève de la responsabilité de chaque Etat membre. Ce sera donc aux autorités françaises de créer une méthodologie pour l'élaboration de normes de performance énergétique pour chaque type de bâtiments. De même pour les systèmes de certification des bâtiments neufs et existants et le contrôle des installations de chauffage et refroidissement par du personnel qualifié...
Publication de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
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Date de réponse 20/10/2025