« On nous reproche de faire trop de plans, alors nous avons intégré le plan d'action sur la qualité de l'air intérieur au troisième plan national santé environnement », explique Aurélie Vieillefosse chef du bureau de la prospective au sein de la direction générale de la prévention des risques, l'un des bras armés du ministère de l'Ecologie. Ce plan, passé quelque peu inaperçu, prévoit une série de mesures touchant au bâtiment. LeMoniteur.fr revient sur ce qu'il prévoit et sur les sujets qui restent à traiter.
Audit gratuit dans les immeubles avec pressing
Le plan d'actions offre désormais aux personnes vivant au-dessus d'un pressing la possibilité de demander aux directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal) de venir mesurer les concentrations en perchloréthylène, solvant toxique.
Extension de l'étiquette « émission dans l'air intérieur »
Le plan d'actions ne prévoit pas de contraindre les industriels à réaliser des mesures en laboratoire pour établir l'étiquette « Emission dans l'air intérieur » - obligatoire pour tous les produits de construction en contact avec l'environnement intérieur des pièces. Pour Aurélie Vieillefosse, il n'y a pas d'inquiétude à avoir concernant les résultats figurant sur les étiquettes car, au-delà des contrôles de la répression des fraudes – numériquement limités, « les gros distributeurs demandent des preuves aux fabricants».
En revanche, le plan du Gouvernement acte l'extension de l'étiquetage « Emission dans l'air intérieur » aux désodorisants et produits d'entretien, en 2014. Et concernant les meubles, l'obligation d'étiquetage est programmée pour 2020 (un accord devrait permettre aux acteurs volontaires de s'engager dans la démarche avant cette date).
Pas d'exigence concernant les filtres des ventilations
« Nous sommes très prudents vis-à-vis des filtres dans les systèmes de ventilation, car si ces derniers ne sont pas entretenus, ils vont s'encrasser et la mesure risque alors de se révéler contre-productive », indique Aurélie Vieillefosse pour justifier le choix de la direction générale de la prévention des risques de ne pas inscrire dans son plan l'imposition d'une mise en place systèmatique de filtres dans les systèmes de ventilation.
La ventilation, paramètre essentiel de la qualité de l'air, est un sujet sensible. Pour Uniclima, syndicat représentant les intérêts des industriels de l'aéraulique, la situation actuelle est problématique.
« Il peut y avoir jusqu'à six corps de métiers qui interviennent sur la mise en place d'une ventilation. Lorsque surviennent des problèmes, il est donc difficile de dire qui est le responsable. Il faut réussir à faire émerger un seul interlocuteur vers qui l'on puisse se tourner à la réception et cela nécessite de structurer la filière », observe Emmanuelle Brière, responsable du secteur ventilation au sein d'Uniclima. Cette dernière travaille donc, avec Qualibat, à la mise en œuvre d'une qualification « ventilation ». Depuis cet été, Qualifelec en propose déjà une aux électriciens.
Mesure de la qualité de l'air dans les bâtiments énergétiquement performants
« Avec les nouvelles exigences énergétiques, qui obligent à réaliser des bâtiments étanches, beaucoup de litiges concernent l'apparition de moisissures, même seulement quelques jours après la livraison du bâtiment. Cela nous ramène plusieurs décennies en arrière », explique Emmanuelle Brière. Même constat pour le Dr Fabien Squinazi. Ancien directeur du Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, il observe une recrudescence de moisissures. « Cela nous a obligés à former des techniciens sur les méthodologies d'identification des différents champignons, notamment pour savoir s'ils sont allergisants ou pas) », précise ce dernier. Alian Cornille, qui supervise les conseillers en environnement intérieur, remarque que souvent les problèmes de confinement sont liés à une volonté d'économiser l'énergie. « Je n'ouvre pas les fenêtres pour ne pas perdre des calories, nous disent les occupants que nous rencontrons", indique Alain Cornille.
Face à l'émergence de cette problématique, le plan d'actions gouvernemental prévoit une campagne de mesures dans les bâtiments à haute performance énergétique.
Concernant l'articulation entre le plan de rénovation massif souhaité par le Gouvernement ( 500 000 logements par an ) et l'amélioration de la qualité de l'air, le plan des ministères de l'Ecologie et de la Santé ne donne pas de réponse. « Les enjeux autour de la rénovation énergétique sont très forts. La qualité de l'air reste, à côté, un petit sujet », juge Aurélie Vieillefosse de la direction générale de la prévention des risques.
Incertitude autour de l'extension de l'obligation de mesure du radon aux habitations
Dans loi "Hôpital, patients, santé et territoires", il est prévu d'étendre l'obligation de mesurer les concentrations en radon – gaz inodore, incolore et cancérogène- aux habitations. Mais le plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur ne donne pas d'indications concernant la publication des décrets qui rendront effectifs cette extension de l'"audit radon", actuellement obligatoire dans les établissements recevant du public, aux logements (uniquement dans les régions à risques).
Au-delà de la remise à plat de la cartographie des zones à risque, que l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire finalise, la publication des décrets semble se heurter à des difficultés de mise en œuvre et notamment le choix du moment le plus opportun. Si la mesure du radon est imposée lors d'une transaction, cela risque de retarder les ventes. Car contrairement à un DPE, qui peut-être réalisé en une demi-journée, la mesure des niveaux de radon se fait sur plusieurs semaines et, pour être fiable, de préférence en hiver.
Pour promouvoir la place de l'humain dans l'environnement bâti, les Trophées Bâtiment Santé ont été lancés, en 2012, par LeMoniteur.fr, l'Association Bâtiment Santé Plus présidée par le Dr. Suzanne Deoux, et le Réseau d'ingénierie santé et bâtiment des diplômés du Master RISEB de l'Université d'Angers.
Pour participer au second "Trophée Bâtiment Santé", téléchargez et complétez le PDF en lien ci-dessous et envoyez le à l'aide de l'onglet "Envoyer le formulaire" en haut à droite ou à l'adresse mail indiquée sur le document.
Seuls les bâtiments accueillant des enfants, et livrés avant le 1er septembre 2012 sont autorisés à participer. Les projets intéressés à concourir devront se faire connaître avant le 20 décembre 2013.Les candidatures retenues devront ensuite adresser un dossier complet, selon les modalités du règlement des Trophées,avant le 28 février 2014.
Les Trophées seront remis par l'ADEME au cours du colloque Les Défis Bâtiment & Santé, le 22 mai 2014, à la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette à Paris.
