Recours obligatoire à l'architecte : le match architectes-constructeurs de maisons individuelles autour du seuil se poursuit. Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), a rencontré Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, le 12 février. La ministre, favorable à l'abaissement du seuil à 150 m2 avec sa collègue à la Culture Aurélie Filippetti, a fait part de l’hésitation de Matignon à modifier le seuil de dérogation au recours obligatoire à l’architecte actuellement fixé à 170 m2 de surface de plancher. Raison invoquée : la conjoncture économique très défavorable au secteur de la maison individuelle qui passerait avant la qualité d’usage et urbaine de l’habitat.
Lettre au Premier ministre
Cette réponse ne satisfait pas du tout la présidente de l’Ordre. Cette dernière s’apprête à écrire au Premier ministre pour rappeler les enjeux de qualité de l'habitat et de lutte contre l’étalement urbain en particulier, porté par la profession mais également par le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Rappelons que les deux ministres avaient donné leur avis favorable à l'abaissement de ce seuil sur la base du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable qui préconisait de le passer à 150 m2. Ce rapport avait été commandé par les ministres pour faire la lumière sur l'impact de la création de la surface de plancher sur le recours à l'architecte.
