Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 1999 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 8 février 1999 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 1999 ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 1998 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 8 décembre 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 février 1999 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 1998 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 5 février 1999 ;
Vu l'accord du conseil général de l'Hérault en date du 25 mai 1998 ;
Vu l'accord du conseil général du Tarn en date du 19 juin 1998 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 46 communes du département de l'Hérault territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 47 communes du département du Tarn territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de «parc naturel régional du Haut-Languedoc» :
Les territoires des communes de : Avène, Berlou, Boisset, Cabrerolles, Cambon-et-Salvergues, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières, Combes, Courniou, Faugères, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraïsse-sur-Agoût, Graissessac, Hérépian, La Salvetat-sur-Agoût, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, Les Verreries-de-Moussans, Minerve, Mons-la-Trivalle, Olargues, Pardailhan, Prémian, Rieussec, Riols, Roquebrun, Rosis, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Taussac-la-Billière, Vélieux, Vieussan, Villemagne-l'Argentière,
dans le département de l'Hérault.
Les territoires des communes de : Aiguefonde, Albine, Anglès, Arfons, Aussillon, Barre, Boissezon, Le Bout-du-Pont-de-l'Arn, Brassac, Burlats, Cambounès, Castelnau-de-Brassac, Caucalières, Dourgne, Durfort, Escoussens, Ferrières, Labastide-Rouairoux, Labruguière, Lacabarède, Lacaune, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Bez, Le Margnès, Le Rialet, Le Vintrou, Les Cammazes, Massaguel, Mazamet, Montredon-Labessonnié, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Payrin-Augmontel, Le Pont-de-l'Arn, Roquecourbe, Rouairoux, Saint-Amancet, Sauveterre, Sorèze, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Salvy-de-la-Balme, Vabre, Verdalle,
dans le département du Tarn.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, approuvée par les régions Midi-Pyrénées le 6 octobre 1998 et Languedoc-Roussillon le 29 septembre 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - Chargée de l'exécution ...
Fait à Paris, le 13 juillet 1999.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et des préfectures des départements du Tarn et de l'Hérault.
