Publié par l'Insee, l'index BT42 ne reflétait pas, jusqu'à l'été dernier, les coûts réels d'un marché de menuiserie en acier et serrurerie. En cause : l'utilisation d'un indice de prix des coûts de matériaux dans la composition de l'index qui ne correspondait pas aux produits et matériaux utilisés par les métalliers dans ces marchés. L'emploi de cet index pouvait aboutir à des révisions négatives, alors que dans le même temps les prix des achats des entreprises de métallerie stagnaient voire augmentaient.
En juillet 2017, l'Union des métalliers, en partenariat avec l'Insee, a réussi à faire modifier la composition de l'index BT42 pour qu'il corresponde à la réalité économique des marchés de menuiseries en acier et serrurerie. Mais cette correction de l'indice n'est pas rétroactive. Des entreprises se sont donc trouvées dans des situations critiques. C'est le constat de l'Union des métalliers dans un communiqué du 20 novembre envoyé à ses adhérents. Pour aider les entreprises en difficulté à demander la non-application de la clause de révision, les métalliers, en collaboration avec les services juridiques de la FFB, ont mis en ligne un modèle de réclamation en imprévision%%/MEDIA:1410464%% auprès des maîtres d'ouvrage.
Faire jouer l'imprévision
Trois conditions, prévues par la circulaire "imprévision" du 20 novembre 1974, doivent être réunies pour prétendre à une indemnité ou une révision à l'amiable des clauses contractuelles au motif de l'imprévision. Ainsi, l'événement perturbateur :
1 - ne doit pas être prévu par le titulaire du marché,
2 - doit être indépendant de la volonté du titulaire et lui être imposé,
3 - doit occasionner des charges supplémentaires non prévues lors de la conclusion du contrat et entraîner un bouleversement de son économie.
Ces trois conditions doivent être justifiées avec précision par l'entreprise dans le mémoire en réclamation proposé par le service juridique de la FFB, qui fournit un argumentaire pré-rédigé.
Pour faciliter encore plus la tâche des titulaires de marchés, l'Union des métalliers a engagé une démarche collective auprès du Médiateur des entreprises. Toute entreprise peut dès lors saisir les services du Médiateur, qui aideront les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend.
