Le but du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 "relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs" est clair : renforcer la sécurité des ascenseurs. Mais en mettant l'accent sur la seule volonté de fluidifier "les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs", il passe selon Jean-Luc Detavernier, délégué général de la Fédération des ascenseurs, un peu à côté de l'essentiel.
Simplification
"Ce décret sur lequel nous avons travaillé ces deux dernières années avec tous les acteurs du secteur répond, dans le cadre de loi sur la mise en sécurité de 2004 à trois problématiques", explique M. Detavernier. "Tout d'abord il lève toutes les ambiguités sur le contrat pluri-annuel." C'est la "clause de résiliation facilitant le changement de prestataire à l'occasion de travaux importants" décrite par le décret.
En permettant aux propriétaires de changer plus facilement de prestataire dans le cadre d'une mise en concurrence pour la réalisation de travaux lourds, on espère accélérer la réalisation de ces travaux. Les copropriétés pouvaient en effet jusqu'alors se retrouver "bloquées" par leur contrat pluri-annuel et des devis jugés trop importants... "Avec le décret on évite les surprises" résume M. Detavernier.
Compétence
Avec cette clause, le décret impose aux fabricants d'ascenseurs "de fournir, sur demande, les outils spécifiques d'entretien et de maintenance, outils qui doivent être accompagnés d'une notice d'utilisation et d'une documentation technique suffisamment explicite pour permettre au prestataire de maintenance d'accéder aux différents menus fonctionnels de l'installation et de modifier les paramètres de réglage si nécessaire".
Un point qui pose question : quid de la compétence des entreprises de maintenance sur des appareils à chaque fois différents ?
"Les grands ascensoristes ont leurs centres de formations et leurs techniciens connaissent tous les types d'appareils," rassure M. Detavernier. "C'est plus difficile pour les PME effectivement. Mais la Fédération des ascenseurs veille à ce que ce décret n'enlève rien au besoin de compétences. En signant notre charte de sécurité nos membres s'engagent à ne pas faire intervenir un collaborateur qui n'a pas l'exprience requise sur un appareil."
Transparence
Dernier axe de travail mis en avant par Jean-Luc Detavernier : les relations installateur-propriétaire et technicien-contrôleur.
Ainsi le décret impose que "la documentation technique, les dispositions de remise en service, les outils spécifiques et notices d'utilisation nécessaires à l'entretien, au dépannage ou à la remise en service de tout ou partie de l'installation" soient fournis, "sans restriction de durée d'usage, par le fabricant ou l'installateur au propriétaire de l'installation à sa demande"
Et il donne la possibilité aux personnes effectuant les contrôles techniques "de solliciter la présence du technicien de l'entreprise d'entretien, afin qu'il puisse répondre à toute question concernant la technologie mise en œuvre et le fonctionnement des appareils".
"Ce décret permet un meilleur dialogue entre toutes les parties pour plus de transparence" se félicite M. Detavernier
