Avec ses 79 décisions (dont 77 sur des projets et deux sur des plans et programmes) et ses 141 avis rendus en 2023 (dont 83 portant sur des projets et 58 sur des plans et programmes), l’Autorité environnementale (AE) constitue un bon observateur des pratiques des aménageurs et des collectivités, comme elle le souligne dans son rapport d’activité 2023 présenté le 9 juillet.
Or, elle estime que son avis « est encore trop souvent perçu comme une "case à cocher", pièce obligatoire à joindre au dossier de participation du public préalable à l’autorisation » quand celui-ci devrait, au contraire, être pensé comme une étape indispensable du projet, conduisant éventuellement « à une évolution, voire une modification du projet », explique le rapport.
« Le mémoire en réponse, au demeurant souvent non communiqué à l’AE, consiste trop souvent en une réfutation des recommandations sans démonstration », poursuivent ses auteurs qui regrettent une façon de procéder « trop fréquente », qui « traduit une profonde incompréhension du mécanisme de l’évaluation environnementale qui doit permettre d’améliorer les projets en réduisant leurs impacts environnementaux » et ainsi de mieux appliquer la démarche Eviter-réduire-compenser (ERC).
Or, « un projet dont on n’est pas en capacité, après évitement et réduction, de compenser les effets sur l’environnement ne devrait pas être autorisé en l’état », tranchent les dans leur rapport d’activité.
Des plans d’urbanisme encore loin de l’objectif ZAN
En 2023, l’AE a eu à se prononcer sur plusieurs schémas d’aménagement du territoire : deux avis concernent le ) - l’un au titre du cadrage préalable de la révision du schéma directeur et le second portant sur le projet de Sdrif révisé - et quatre autres sur la modification des des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire et Normandie, afin notamment de prendre en compte les évolutions sur la réduction de l’artificialisation des sols issues de la loi Climat et résilience.
Si l’AE note « positivement » l’inscription dans le Sraddet Normandie d’une territorialisation de l’objectif de réduction de la consommation d’espaces, elle relève aussi que « des évolutions supplémentaires sont néanmoins nécessaires » pour permettre la mise en cohérence avec la loi ZAN de juillet 2023.
Une remarque qui s’applique également aux documents d’urbanisme : dans les ’ étudiés en 2023 par les MRAe, « une minorité de collectivités s’inscrivent dans les objectifs de la loi Climat et résilience », notamment la réduction de 50 % des consommations d’espaces naturels agricoles et forestiers à horizon 2031. En région Grand Est, « seuls deux dossiers de sur neuf examinés en 2023, respectent » cette règle, selon la MRAe locale. Et ces documents intercommunaux rencontrent le même écueil en ne s’inscrivant pas dans la trajectoire à 2050, « ce qui interroge sur l’effort important de réduction de l’artificialisation des sols qu’il restera à faire entre 2040 et 2050, au lieu de lisser cet effort dès maintenant ».
Les PLU et PLUI, 77 % des dossiers traités par l’Ae et les MRAe
Au total, l’Ae et les MRAe ont traité, en 2023, 2 889 dossiers relatifs à des plans et programmes, dont 45 pour l’Ae et 2 844 pour les MRAe. Les plans et programmes constituent ainsi 20 % de l’activité de l’Ae et les deux tiers des dossiers pour les MRAe, quand les PLU et PLUI constituent 77 % de l’ensemble des dossiers (Ae et MRAe). Les MRAe notent le faible nombre de Scot étudiés (25 dont 19 avis), qui « pourrait témoigner de l’attentisme des territoires par rapport aux décisions régionales en matière d’artificialisation et de climat », selon leur rapport.
« Surestimation des besoins »
En matière d’urbanisme opérationnel, l’AE, qui a étudié neuf dossiers de en 2023, note des problématiques « communes » ou « assez fréquentes » : une actualisation des études d’impact au stade des phases de réalisation de la ZAC ou de l’autorisation environnementale « tantôt de qualité, tantôt insuffisante », la difficulté à définir un périmètre « pertinent et la prise en compte des effets cumulés avec d’autres projets » et à prendre en compte l’exposition des occupants aux risques sanitaires « alors même que des choix alternatifs sont possibles », et l’enjeu du renforcement des transports en commun et de leur accessibilité.
Par ailleurs, plusieurs missions régionales ainsi que l’AE soulignent « la surestimation fréquente des besoins, ou en tout cas, leur insuffisante justification », notamment en matière de démographie. « Les évolutions de population sont souvent présumées importantes, sans lien objectif avec les tendances récemment constatées » « et presque jamais en référence aux projections réalisées par l’Insee ». Un point aussi valable pour les projets concernant des zones d’activité, qui ne prennent pas assez en compte l’occupation des ZAC voisines, selon elles. Ainsi, « la recherche de solutions de substitution reste largement insuffisante », entraînant ainsi des « consommations importantes d’espace sans réelle vision des possibles alternatives ».
