Décompte des grands projets d’envergure, ingénierie, fiscalité… les réponses apportées par Elisabeth Borne à la cérémonie de clôture du Congrès des Maires le 24 novembre 2022 satisferont-elles les élus locaux, remontés notamment contre les décrets d’application de la loi Climat et résilience s’agissant de l’objectif ZAN ? A tout le moins, l’exécutif semble avoir pris en compte plusieurs de leurs revendications.
Grands projets d'envergure nationale
La première d’entre elles concerne la question du décompte - national ou régional - des grands projets d’envergure nationale (lignes à grande vitesse et grands projets d’infrastructure). La Première ministre a confirmé que ces projets ne seront pas décomptés à l’échelle de chaque région mais bien à l’échelle nationale. Ce qui permettra de « ne pas pénaliser les territoires concernés par leur implantation. La liste de ces grands projets sera arrêtée au premier trimestre 2023 ».
Autre sujet de crispation : le décret du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols. Ce texte, qui distingue concrètement les terrains artificialisés de ceux qui ne le sont pas, a suscité très tôt, dès la phase de mise en consultation publique, de vives tensions au sein du bloc local. L’AMF a même déposé en juin un recours devant le Conseil d’Etat, estimant que ces mesures réglementaires « accentuent les fractures territoriales en opposant les projets entre eux et sont contre-productifs ».
Nouvelle nomenclature plus lisible et opérationnelle
En réponse, le gouvernement adaptera « rapidement, en associant l’AMF, le décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation, pour qu’il soit plus lisible et opérationnel ». Elisabeth Borne a également déclaré vouloir « tenir compte des projets de renaturation ».
Et « en cas de blocage à l’échelle d’un territoire, des contrats entre l’État et le bloc communal doivent pouvoir être conclus pour trouver des solutions. Notre but sera d’ajuster nos objectifs pour permettre un équilibre entre développement de projets d’intérêts majeurs et sobriété foncière. »
Accompagner les territoires ruraux
Pour les territoires ruraux, pour lesquels maintenir des constructions est indispensable pour faire vivre leurs villages, la Première ministre assure vouloir « garantir que toutes les communes rurales puissent bénéficier d’une possibilité de construction, en particulier lorsqu’elles ont peu construit par le passé ». Un « nouveau soutien en ingénierie à hauteur de 200 millions d’euros » par la Caisse des dépôts et consignations va également être débloqué afin d'accompagner ces communes en particulier.
Enfin, le gouvernement se dit prêt à travailler main dans la main avec les élus locaux pour faire évoluer la fiscalité locale pour mieux l’adapter aux exigences de sobriété foncière.
L'Union nationale des aménageurs (Unam) a aussitôt réagi, souhaitant que "ces avancées soient l’occasion de la mise en place d’une politique incitative au vertueux". Pour son président, François Rieussec, "il est nécessaire de prendre en compte la nature des projets et leur performance environnementale et sociale, plutôt qu’une logique de comptabilité aveugle et contre productive". Il ajoute qu'une "intégration des critères Carbone devra aussi rendre les dispositions compatibles entre elles".
