La Fédération du négoce de bois et des matériaux (FNBM) et Force Ouvrière B-TP ont signé un nouvel avenant portant relèvement du contingent d’heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour FO (seul syndicat habilité), il s’agissait de « préserver le pouvoir d’achat des salariés » et de « soutenir l’activité des TPE et PME de la branche ». Du côté de la FNBM, le président de la Commission sociale Franck Bernigaud note que cet accord « démontre le sens des responsabilités des partenaires sociaux car si le contingent pour les moins de 50 salariés n’avait pas été reconduit en 2011, les PME et TPE auraient été lourdement pénalisées ainsi que leurs salariés ». Valable jusqu’au 31 décembre 2011, cet avenant permet aux entreprises ayant maintenu une durée collective de travail à hauteur de 39 h de bénéficier d’un contingent de 210 h et d’être éligible aux exonérations prévues par la loi Tepa.
Accord sur les heures supplémentaires
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Date de réponse 27/10/2025