Le seuil de 4.000 euros sera de nouveau applicable à compter du 1er mai 2010.
FFB : "Avec cette annulation, c'est une soupape qui saute : c'est dommage. Cette mesure issue du plan de relance était appréciée, d'autant plus qu'elle était cadrée par l'obligation, dès le premier euro, de bien définir ses besoins et de choisir le mieux disant".
Apasp (Association pour l'achat dans les services publics): "Notre sentiment est mitigé à la lecture de cet arrêt, explique Jean-Marc Peyrical, président de l'association. Nous avons souvent dit que ce seuil de dispense de procédure pouvait être mal appliqué par les acheteurs publics, notamment parce qu'il risquait d'engendrer des pratiques de "saucissonnage". Et l'annulation du seuil de 20 000 euros est cohérente avec la jurisprudence habituelle du Conseil d'Etat. Néanmoins, nous avons besoin d'un minimum de souplesse, à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays européens. Nous espérons donc que le ministère de l'Economie trouvera le moyen de rehausser à nouveau le seuil de 4.000 euros, tout en encadrant mieux son utilisation."
AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales) : "Les acheteurs publics s'étaient réjouis en 2008 du relèvement du seuil à 20.000 euros, assure Jean-Marie Héron, président de l'association. C'était une bouffée d'oxygène pour les petites collectivités. Cette annulation est donc un retour en arrière. Rien d'insurmontable pour les acheteurs publics, qui sont de vrais caméléons, tenus de s'adapter sans cesse à de nouvelles règles. Mais l'on réintroduit de la lourdeur, en rendant obligatoire la passation de mini-MAPA dès 4 000 euros. Et les entreprises subiront aussi cette lourdeur, puisqu'elles devront remettre des dossiers plus élaborés dès 4 000 euros. Cela risque de ralentir une fois de plus l'attribution des marchés."
Retrouvez cette décision et les conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis, dans le cahier "Textes Officiels" du Moniteur n° 5543 du 19 février 2010. Pour l'obtenir, cliquez ici
