Architectes. Claude Dufour suspendu par l’Ordre

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Poursuivi pour signature de complaisance, le coprésident du Synamome perd son droit d’exercer la profession d’architecte pendant 3 ans. Il échappe à la radiation requise par la chambre régionale de discipline mais veut contester la décision devant le Conseil d'Etat.

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Claude Dufour, agréé en architecture, coprésident du Synamome

C’est une mauvaise affaire pour Claude Dufour. A quelques mois de son départ annoncé de la tête du syndicat de maîtres d’œuvre, le charismatique coprésident du Synamome*, agréé en architecture depuis 33 ans, était poursuivi par l’ordre des architectes pour signature de complaisance. Il lui est reproché d’avoir signé un projet architectural sans en être l’auteur, en violation de la loi sur l’architecture de 1977 (article 3).

« Condamné à une mort professionnelle »

La chambre nationale de discipline des architectes a décidé de suspendre son inscription au tableau de l’ordre des architectes pendant 3 ans. Moins sévère que la chambre régionale qui réclamait une radiation définitive, la chambre nationale sanctionne le manquement au devoir professionnel qui veut qu’un « architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre » **.

Claude Dufour réfute l’accusation. Selon lui, fausse signature et faux tampon ont été utilisés à son insu dans une demande de permis de construire de deux maisons jumelées déposée en mai 2008 dans les Alpes-Maritimes. « Victime d’un faux et d’un usage de faux reconnu par son auteur lors de l’audience devant la chambre régionale de discipline, je suis également victime d’une parodie de justice qui dans mon cas n’avait pour but que de sanctionner aveuglément et non de réparer », se défend Claude Dufour. A plus de 70 ans et au terme de 19 ans de présidence du Synamob*, le varois dit vouloir se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, intimement persuadé que la sanction qui le frappe s’explique par son engagement syndical en faveur de la cause des maîtres d’œuvre… non architectes.

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