Faciliter la compréhension des normes et les démarches administratives des entreprises, c’est l’objectif du processus initié par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielles et Numérique, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargées de Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire. Ils ont lancé mercredi 15 novembre 2023 les « Rencontres de la simplification » à l’occasion d’une réunion à laquelle ont participé de très nombreuses fédérations professionnelles.
Les secteurs du BTP et de l’immobilier y étaient particulièrement bien représentés, avec la présence de la Capeb, de la FFB, de la Fédération des distributeurs des matériaux de construction, du Conseil national de l’ordre des architectes, de la Fédération des entreprises immobilières, ou encore de l’Union des entreprises du paysage.
Recueil des propositions jusqu’à la fin de l’année
Cette réunion est la première pierre d’un vaste chantier qui se poursuit dès jeudi 16 novembre 2023. Les deux ministres partent à la rencontre de près de trois cents chefs d’entreprises à La-Ville-Aux-Dames (37), dans l’optique de récolter directement les premières propositions de mesures de simplification des normes et des démarches. D’autres réunions publiques en présence de l’exécutif seront organisées.
Dans le même temps les fédérations - qui sont « les plus à même de savoir ce qui changerait vraiment les choses » estime Bercy - peuvent également soumettre jusqu’au 29 décembre 2023 leurs propositions aux deux rapporteurs de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie.
Une consultation publique est également ouverte en parallèle jusqu’à cette même date. Elle est accessible à tous les citoyens - sur le site simplification.make.org - qui pourront à la fois faire des suggestions et voter pour des propositions. Cette consultation est d’ailleurs la principale nouveauté de cette démarche de simplification par rapport à celles déjà menées par les gouvernements précédents, Bercy souhaitant s’appuyer sur la même méthode que celle entreprise pour l’adoption de la loi Pacte en 2019 ou plus récemment sur la loi Industrie verte.
Des milliers de propositions
Bercy espère récolter « des milliers de propositions ». Celles-ci pourront concerner tous les domaines, qu’il s’agisse de mesures générales ou sectorielles. Une limite : la fiscalité ne pourra pas être abordée, par crainte que ce sujet « phagocyte l’exercice ». En outre les mesures devront rester neutres pour le budget de l’Etat, sans susciter d’augmentation des dépenses publiques.
Pas question non plus de remettre en cause des normes existantes, mais plutôt d’identifier « les irritants » qu’elles peuvent générer pour les entreprises. L’idée est avant tout de trouver les mesures pour simplifier la mise en œuvre des normes.
Calendrier serré
A l’issue de la consultation, qui se déroule jusqu’à la fin de l’année, un rapport sera remis sur l’ensemble des propositions. Viendra alors le temps de l’instruction puis le temps de la décision. Bercy indique « qu’un maximum de ces mesures de simplification seront adoptées au cours de l’année 2024 », quel que soit le niveau de norme concerné. Il pourra en effet s’agir aussi bien d’arrêtés ou de décrets que de lois.
Si ce calendrier se veut ambitieux, Bercy garde en mémoire le couac de la création du guichet unique des formalités des entreprises début 2023. Pour se prémunir d’un nouvel écueil, le ministère précise qu’il prendra le temps de contre-expertiser toutes les propositions afin surtout de « se poser la question du délai nécessaire à leurs bonnes mises en œuvres ».
