« La rénovation énergétique est essentielle, il y a un chiffre qui n’est pas assez rappelé : 75% des logements que nous habiterons en 2050 sont déjà construits », a indiqué en préambule Cécile Duflot, qui ouvrait, le 15 octobre, les Rencontres de la Performance Energétique (RPE), rendez-vous annuel organisé par l’Ademe et le groupe Moniteur et plus spécifiquement placé cette année sur le thème de la rénovation des bâtiments comme défi majeur de la transition énergétique. Et d’évoquer les 75 000 emplois (création et maintien) que devrait générer le plan de rénovation énergétique de l’habitat ; chiffre qui a été confirmé lors de la Conférence environnementale de septembre dernier.
Face à une assistance venue nombreuse et constituée d’acteurs du bâtiment, Cécile Duflot a profité de l’occasion pour détailler les mesures qui avaient été prises par le gouvernement. Mais aussi pour appeler tous les acteurs à se mobiliser, maintenant que les outils étaient en place.
TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique
Pour atteindre l’objectif ambitieux de 500 000 rénovations d’ici 2017 (dont 120 000 pour le logement social), trois leviers sont à actionner : le financement, l’enclenchement des travaux et la professionnalisation de la filière.
« Le logement social bénéficie d’un taux d’éco-PLS abaissé à 1%, dans le logement privé, plus d’1,2 milliard d’euros d’aides sera mobilisé pour 2014, le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique passera à 5,5% à partir du 1er janvier 2014, le tiers-financement pour les avances de frais actuellement expérimenté dans huit régions sera adossé au fonds de garantie, annoncé par François Hollande lors de la conférence environnementale » (voir notre article), a indiqué la ministre du Logement, qui confirme ainsi le taux de TVA à 5,5% (au lieu de 10% prévus et 5% annoncé), voté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 9 octobre.
Concernant l’enclenchement des travaux, Cécile Duflot a fait référence au déplacement du Premier ministre à Arras à la mi-septembre qui a donné le coup d’envoi du dispositif d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat avec la mise en place d’un numéro de téléphone national, qui reçoit 3 000 appels par jour », selon la Ministre et des 400 Points rénovation info service (PRIS). L’objectif étant de favoriser le passage à l’acte des ménages. La campagne de communication de l’Ademe « « J’éco-rénove, j’économise » ne devrait pas tarder à être lancée (NDLR : aux alentours du 21 octobre).
Principe du tiers-vérificateur acté
Enfin, sur la professionnalisation de la filière, Cécile Duflot a insisté sur l’utilité de la formation FEEbat (NDLR : dont le financement n’est pour l’instant assuré que jusque la fin 2013) et sur l’éco-conditionnalité en vigueur au 1er juillet 2014 qui va permettre aux seuls artisans et entreprises du bâtiment « RGE » de réaliser les travaux de rénovation éligibles aux aides de l’état. Notons qu’aujourd’hui, on compte 14 000 porteurs de la mention RGE, et que selon l’Ademe, il en faudrait trois fois plus en 2017 pour que l’objectif des 500 000 logements rénovés soit atteint. L’heure est bien à l’appropriation de cette mention par les artisans et entreprises.
Cécile Duflot a, par ailleurs, évoqué pour la première fois le principe d’un tiers-vérificateur, qui validerait l’analyse des dossiers, à la place des banques actuellement. Plutôt une bonne nouvelle, car la baisse de l'Eco-PTZ constatée ces dernières années est en partie imputable à l’instruction des dossiers par les banques. Le tiers-vérificateur, dont le profil n’a pas été détaillé par la Ministre, pourrait être un artisan RGE ou un organisme de certification. Pas plus de détails sur l’annonce faite par Cécile Duflot du lancement le 7 novembre d’ « un grand plan de co-construction ». Il s’agirait, selon son ministère, d’un rassemblement de coordination de tous les acteurs concernés par le logement, la rénovation énergétique et la construction, une sorte d’états généraux du bâtiment dont l’objectif est d’établir une feuille de route et d’inscrire des actions à moyen terme.
