Quels sont les contours de l'opération de restauration immobilière (ORI) qui vous a été concédée ?
La Ville de Chambéry (Savoie) conduit depuis plusieurs années une politique d'amélioration de l'habitat permettant d'accompagner techniquement et financièrement les propriétaires et les syndicats de copropriété afin de favoriser la réhabilitation du parc privé de logements de son centre ancien. Mais les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) successives se sont révélées insuffisantes pour traiter les immeubles les plus dégradés. Une étude pré-opérationnelle engagée en 2019 a confirmé la pertinence d'une ORI, plus contraignante. Elle a identifié deux îlots nécessitant des actions prioritaires - Montmélian-Italie d'une part, Lans-Sénat d'autre part - ainsi que des immeubles diffus du faubourg Reclus. Onze copropriétés dégradées, insalubres ou ne répondant pas aux normes sont concernées.
Quels sont les termes de la concession ?
Il s'agit d'une concession d'aménagement sans transfert de risque économique à travers laquelle la Ville nous confie l'engagement de l'ensemble des procédures, les expertises techniques, les travaux, les opérations d'acquisitions amiables, de préemption ou expropriation, la revente, etc. Sur cinq ans soit jusqu'au 31 janvier 2030, son budget total s'élève à 6 M€ dont 2 M€ de participation de la collectivité. La déclaration d'utilité publique (DUP) a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, signé le 13 février 2025. Nous pouvons donc commencer directement, en ayant la chance de pouvoir combiner l'ORI avec une OPAH-RU (renouvellement urbain) qui permet aux propriétaires, sous certaines conditions de revenus ou de loyer, d'aller chercher des aides pour financer les travaux imposés sur les parties communes et/ou privatives mais aussi les commerces et annexes.
Comment va se dérouler cette opération ?
Nous commençons par un processus d'information auprès des propriétaires et des syndics concernés pour évaluer leur volonté et leur capacité à agir. Sur l'îlot Montmélian-Italie, des enjeux de dynamisation commerciale s'ajoutent à la dégradation du bâti alors que Lans-Sénat souffre davantage de problèmes techniques liés notamment à la présence de logements inaccessibles sous combles. Nous nous donnons jusqu'à l'automne pour dresser cet état des lieux et laisser les copropriétés s'organiser. Notre équipe pluridisciplinaire les accompagnera au cas par cas sur les problématiques techniques, sociales et juridiques. A défaut d'accord, le dispositif nous permet d'aller jusqu'à l'expropriation.
Dans ce cas, nous achèterions les biens concernés et effectuerions les travaux avant de les remettre en vente.
