Chauffage : quelles exigences pour les aides publiques en 2020 ?

Voici la synthèse des exigences techniques pour les équipements de chauffage et de génie climatique exigibles aux aides publiques à la rénovation en 2020.

Pierre Pichère

Publié le 14 janvier 2020 à 06h00

Naissance de Ma Prim'Rénov, évolution du crédit d'impôt transition énergétique... : le paysage des aides à la rénovation bouge fortement en ce début d'année. Après la présentation générale la semaine dernière, voici le détail des caractéristiques techniques minimales que doivent atteindre les équipements de chauffage et de génie climatique pour être éligibles aux aides publiques.

`Travaux et équipements`	`Critères techniques`
`Chauffage ou production ECS indépendant au bois ou biomasse`
`Chaudières à granulés ou à plaquettes`	`• Emission C0 ≤ 300 mg/Nm3 • Emission particules ≤ 30 mg/Nm3 • Rend. énergétique ≥ 87 % • FV7 ou équivalent • Avec régulation classe IV et associée à un silo de stockage des granulés neuf ou existant, volume minimum de 225L`
`Chaudières à bûches ou autre biomasse`
`Poêles à bûches`	`• Emission C0 ≤ 300 mg/Nm3 • Emission particules ≤ 30 mg/Nm3 • Rend. énergétique ≥ 87 % • FV7 ou équivalent`
`Poêles à granulés`
`Foyers et inserts, à bûches ou à granulés`	`• FV7 ou équivalent`
`Pompes à chaleur`
`Tous modèles`	`Efficacité énergétique saisonnière ≥ 126 % à basse température et ≥ 111 % à haute température`
`PAC air/eau`	`Ecolabel européen (UE 813/2013)`
`PAC géothermique (capteurs horizontaux ou verticaux)`	`Ecolabel européen (UE 813/2013)`
`PAC géothermique sol / eau`	`Selon UE 813/2013 à 4°C de source froide et 35°C de condensation`
`PAC géothermique sol / sol`	`Selon UE 813/2013 à -5°C d'évaporation et 35°C de condensation`
`Chauffe-eauthermodynamique`	`Efficacité selon UE 812/2013 en fonction du profil de puisage : M = 95%, L = 100% XL = 110%`
`Chauffage ou production ECS indépendant fonctionnant à l’énergie solaire`
`CESI, dont appoint`	`• Capteur thermique à circulation de liquide • Capteur thermique à air • Capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide (S ≤ 10 m2) • Capteur Hybride thermique et électrique à air (S ≤ 20 m2) • Systèmes solaires certifiés CSTBat ou Keymark • Conditions techniques de performances et de rendement selon règlement UE 814/2013 en particulier`
`Système solaires combiné, dont appoint`
`Chauffage ou ECS indépendant fonctionnant au gaz`
`Chaudière gaz THPE`	`ETAS ≥ 92% si puissance inférieure ou égale à 70Kw`
`VMC double flux`	`Caisson de ventilation classe A ou supérieure, selon UE 1254/2014 en individuelle Echangeur statique avec une efficacité ≥ 75 %selon NF EN 308 ou 51-763`

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