L'accord franco-italien sur le contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus pourrait être définitivement adopté le 21 février par l'Assemblée nationale, selon l'ordre du jour de ses travaux décidé mardi 5 février 2002.
Le projet de loi d'approbation de cet accord aura auparavant été soumis au Sénat le 13 février.
Les gouvernements français et italiens ont signé le 4 octobre 2001 à Paris et le 6 octobre 2001 à Rome un accord permettant aux agents de police de chacun des deux Etats d'intercepter et de verbaliser sur le territoire de l'autre pays des personnes ayant commis des infractions aux règles de la circulation dans la partie du tunnel située sur le territoire de leur pays.
Le dispositif est destiné à renforcer le contrôle et la répression des infractions aux règles de la circulation dans les deux tunnels routiers franco-italiens du Mont-Blanc et du Fréjus.
Un projet d'approbation d'un autre accord franco-italien sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin sera également débattu le 13 février à l'Assemblée, avant de rejoindre le Sénat le 21. Lors du sommet de Turin en janvier 2001, l'objectif de mise en service de cette ligne a été fixé à 2012, au lieu de 2015 initialement.
