Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1997.
ANNEXE
Aisne
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997 : Autreville. Besmé, Bichancourt, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Manicamp, Saint-Paul-aux-Bois. Travecy. Tergnier. Beaurevoir, Bellicourt, Gouy, Nauroy, Villeret.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Soissons.
Allier
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Serbannes.
Alpes-Maritimes
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 novembre 1997 : Breil-sur-Roya. Utelle, Lantosque. Duranus. Belvédère, La Bollène-Vésubie, Roquebillière. Saint-Martin-Vésubie. Saint-Sauveur-sur-Tinée. Tende.
Eboulements rocheux du 19 juin 1997 : La Turbie.
Eboulements rocheux du 5 au 7 novembre 1997 : Roubion.
Aude
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1997 : Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Sainte-Valière. Fabrezan, Ferrals-lès-Corbières.
Bouches-du-Rhône
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pennes-Mirabeau.
Calvados
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997 : Bayeux, Saint-Vigor-le-Grand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Verson. Gonneville-sur-Mer, Houlgate.
Charente
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Les Essards.
Corrèze
Glissements de terrain de décembre 1996 avril 1997 : Turenne.
Corse-du-Sud
Inondations et coulées de boue du 13 au 15 décembre 1996 : Bastelicaccia. Cauro.
Haute-Corse
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 1997 : Galéria.
Dordogne
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bardou. Saint-Antoine-Cumond.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mareuil. Thiviers. Tocane-Saint-Apre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Milhac-de-Nontron.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gageac-et-Rouillac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gardonne. La Chapelle-Faucher, Villars. Saint-Romain-et-Saint-Clément. Bourdeilles, Sencenac-Puy-de-Fourches. Badefols-d'Ans, Granges-d'Ans, Nailhac, Teillots. Chapdeuil. Echourgnac. Saint-Martin-l'Astier. Saint-André-de-Double, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Vincent-de-Connezac. La Jemaye. Antonne-et-Trigonant. Vergt. Fleurac. Saint-Amand-de-Coly. Vitrac. Mouzens. Saint-Rabier.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bergerac. Villamblard. Saint-Pierre-de-Cole. Agonac, Brantome. Hautefort. Grand-Brassac. Saint-Barthélemy-de-Bellegarde. Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes. Douzillac, Neuvic. Trélissac. Coulounieix-Chamiers. Coursac, Jaure, Montrem, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle. Saint-Aulaye. Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Sainte-Marie-de-Chignac. Bars, Fossemagne, Thenon. La Chapelle-Aubareil.
Eure
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997 : Collandres-Quincarnon. Evreux. Aviron. Claville. Pacy-sur-Eure.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Caugé.
Gard
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997 : Plans. Portes. Navacelles, Potelières, Saint-Brès, Saint-Victor-de-Malcap. Saint-Etienne-de-l'Olm. Cavillargues, Sabran, Saint-Gervais, Saint-Michel-d'Euzet. Saint-André-d'Olérargues, Saint-Marcel-de-Careiret. Saint-Alexandre, Saint-Julien-de-Peyrolas.
Haute-Garonne
Affaissement de terrain du 19 au 20 décembre 1996 : Mons.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cazaunous.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montoulieu-Saint-Bernard.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aurignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Fontenilles. Bouloc. Escalquens. Flourens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bérat.
Gers
Inondations et coulées de boue du 18 août 1997 : Estang, Lias-d'Armagnac, Panjas.
Hérault
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1996 : Nissan-lez-Enserune.
Inondations et coulées de boue du 9 au 13 décembre 1996 : Montels.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1997 : Aigne, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Oupia. Agel, Aigues-Vives.
Indre
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 décembre 1992 : Celon.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Velles. Heugnes. Meunet-Planches.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Diors.
Indre-et-Loire
Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997 : Nouzilly.
Loire
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997 : Farnay, La Grand-Croix, Saint-Paul-en-Jarez. Chateauneuf, Rive-de-Gier. Sorbiers.
Loire-Atlantique
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997 : Saint-Nicolas-de-Redon.
Loiret.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Louzouer.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes.
Lot-et-Garonne
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997 : Agen. Passage. Boé, Bon-Encontre. Castelculier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Nérac.
Maine-et-Loire
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Georges-du-Bois. Ecuillé.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montjean-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Thorigné-d'Anjou.
Haute-Marne
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997 : Dommartin-le-Saint-Père.
Meurthe-et-Moselle
Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997 : Laxou, Villers-lès-Nancy. Nancy. Malzéville. Champigneulles, Maxéville.
Meuse
Inondations et coulées de boue du 24 février 1997 au 1er mars 1997 : Guerpont.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ancerville.
Oise
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997 : Auneuil. Bouconvillers.
Pas-de-Calais
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ardres.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Farbus. Vieille-Chapelle.
Puy-de-Dôme
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lezoux.
Pyrénées-Atlantiques
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pardies-Piétat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castétis.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mouguerre.
Rhône
Inondations et coulées de boue du 30 juin 1997 : Chassieu, Genas. Meyzieu. Saint-Priest.
Savoie
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Saint-Sorlin-d'Arves.
Laves torrentielles du 5 août 1997 : Lanslebourg-Mont-Cenis.
Haute-Savoie
Laves torrentielles du 10 mai 1997 : Samoens.
Seine-et-Marne
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Dammartin-en-Goele, Gesvres-le-Chapitre, Marchemoret, Oissery, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Thieux. Douy-la-Ramée, Puisieux. Nantouillet.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Chauconin-Neufmontiers. Vaires-sur-Marne.
Yvelines
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Dammartin-en-Serve.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mantes-la-Ville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Rambouillet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Buc.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Orcemont.
Deux-Sèvres
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bouillé-Saint-Paul. Bourdet. La Crèche. Assais-les-Jumeaux. La Ferrière-en-Parthenay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Oiron. Chillou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Symphorien. Vouhé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Argenton-l'Eglise, Etusson. Sainte-Verge. Granzay-Gript. Germond-Rouvre. Viennay.
Tarn-et-Garonne
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Dunes. Moissac. Lizac. Pompignan.
Vienne
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997 : Angles-sur-l'Anglin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Martin-l'Ars. Charroux. Gençay, Saint-Maurice-la-Clouère. Sanxay. Marigny-Brizay. Bignoux, Jardres. Nieuil-l'Espoir. Béruges, Montreuil-Bonnin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vouneuil-sur-Vienne. Saint-Benoit.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sillars.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Oyré. Saint-Genest-d'Ambière. Saint-Jean-de-Sauves. Trois-Moutiers. Persac. Saulgé. Mignaloux-Beauvoir. La Villedieu-du-Clain. Benassay, Lavausseau.
Vosges
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997 : Celles-sur-Plaine. La Petite-Raon, Senones, Vieux-Moulin.
Yonne
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 1997 : Arces-Dilo.
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997 : Bellechaume.
Essonne
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997 : Limours.
Inondations et coulées de boue du 29 juin 1997 : Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste. Wissous. Savigny-sur-Orge.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997 : Evry. Grigny. Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge. Ris-Orangis. Viry-Chatillon. Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge. Savigny-sur-Orge. Saint-Michel-sur-Orge. Sainte-Geneviève-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Morsang-sur-Orge. Saintry-sur-Seine.
Hauts-de-Seine
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Antony. Bagneux. Bourg-la-Reine. Châtenay-Malabry. Châtillon. Clamart. Fontenay-aux-Roses. Malakoff. Plessis-Robinson. Sceaux. Vanves. Vaucresson. Issy-les-Moulineaux. Meudon. Saint-Cloud. Nanterre. Rueil-Malmaison. Suresnes.
Seine-Saint-Denis
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pavillons-sous-Bois.
Val-de-Marne
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1997 : Arcueil. Chevilly-Larue. Fresnes. L'Hay-les-Roses. Villejuif.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Fresnes. L'Hay-les-Roses.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villeneuve-Saint-Georges.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Santeny.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Créteil.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Perreux-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Limeil-Brévannes.
