Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1998.
ANNEXE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997 : Aubignosc, Peipin.
Glissement de terrain d'octobre à décembre 1996 : Barcelonnette.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mirabeau.
ALPES-MARITIMES
Glissement de terrain du 6 au 9 novembre 1997 : Mandelieu-la-Napoule.
Glissement de terrain du 19 au 20 décembre 1997 : Eze.
ARIEGE
Glissement de terrain de février 1996 : L'Herm.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Durfort.
BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marignane.
CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Angoulême. Dirac.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Yrieix-sur-Charente.
CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chevanceaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Pierre-d'Oléron.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bourcefranc-le-Chapus. Moragne. Saint-Césaire. Port-d'Envaux, Saint-Porchaire. Saintes.
CORREZE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997 : Ligneyrac, Noailhac, Saillac, Turenne.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 août 1997 : Chartrier-Ferrière.
DROME
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Allan.
GARD
Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997 : Roquedur, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-André-de-Majencoules, Rogues.
HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castagnède, Escoulis, Saleich. Trébons-sur-la-Grasse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lanta.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bonrepos-sur-Aussonnelle. Nailloux. Boulogne-sur-Gesse.
GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Arailles. Puységur. Saint-Orens, Sarrant. Saint-Griède, Sion. Montaut. Marseillan. Tasque. Caumont.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castillon-Savès. Cazaubon. Mansencôme. Mas-d'Auvignon. Houga. Sarcos.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Crastes. Auterive, Labarthe. Aubiet. Frégouville. Jégun. Caillavet. Condom. Fleurance, Montestruc-sur-Gers. Lectoure. Miradoux. Lagraulet-du-Gers. Bouzon-Gellenave, Sarragachies. Monlaur-Bernet. de Miramont-d'Astarac. Montesquiou. Beaumarchés.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Roquelaure. Terraube.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Eauze.
GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Avensan. Le Haillan. Saint-Christophe-de-Double.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Camblanes-et-Meynac. Saint-Selve.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Eysines.
HERAULT
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Servian.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montpellier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Teyran.
ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pont-Péan.
INDRE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ardentes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Pierre-de-Jards.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chazelet. Mézières-en-Brenne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bélâbre. Villiers. Jeu-Maloches.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Châtillon-sur-Indre. Baudres, Moulins-sur-Céphons.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chavin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aigurande.
Mouvements de terrain différentiels de février à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Poinçonnet.
INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Monthodon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Champigny-sur-Veude.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Savonnières : Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villeperdue.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chinon. Descartes. Bournan, Manthelan. Amboise. Ballan-Miré. Athée-sur-Cher. Chambray-lès-Tours, Esvres. Joué-lès-Tours. Fondette, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray. Montbazon, Veigné. Montlouis-sur-Loire. Semblançay. Saint-Avertin. Tours. Notre-Dame-d'Oé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Azay-le-Rideau. Savigny-en-Véron. Betz-le-Château.Saint-Genouph. Epeigné-les-Bois. Saint-Branchs. Nouzilly. Monts. Beaumont-la-Ronce. Saint-Cyr-sur-Loire.
ISERE
Avalanche du 19 au 24 janvier 1997 : Entraigues.
LANDES
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Heugas.
LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Bernerie-en-Retz.
LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ferrières.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sandillon.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chailly-en-Gâtinais. Ingré. Meung-sur-Loire. Saint-Péravy-la-Colombe.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villemandeur.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Huisseau-sur-Mauves.
MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Rosiers-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Lambert-la-Potherie. Durtal.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Juvardeil.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Sylvain-d'Anjou.
NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bierne. Oxelaëre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Tilloy-lez-Cambrai. Eringhem, Socx. Terdeghem. Broxeele.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Zuytpeene. Téteghem.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Craywick.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Steenbecque. Aubers.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Hem.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Roncq.
ORNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Theil-sur-Huisne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lignerolles.
PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Heuringhem, Wittes. Blendecques. Clairmarais.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Brunembert. Leforest.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marles-les-Mines.
PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Malintrat.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chanonat. Corent.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mozac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vertaizon. Saint-Julien-de-Coppel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Romagnat. Crest, Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Tallende, Veyre-Monton.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Bonnet-lès-Allier.
PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 30 novembre au 3 décembre 1996 : Bédous.
Inondations et coulées de boue du 15 août 1997 : Pau.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gan.
HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 1997 : Cauterets.
Inondations et coulées de boue du 22 avril 1998 : Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.
PYRENEES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1996 : Peyrestortes.
HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Zellenberg.
SAONE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mâcon.
SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aubigné-Racan. Savigné-l'Evêque.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Nogent-le-Bernard, Saint-Georges-du-Rosay.
SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 juin 1997 : Grand-Quevilly. Petit-Quevilly.
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998 : Criquebeuf-en-Caux, Fécamp, Ganzeville, Saint-Léonard, Tourville-les-Ifs, Yport. Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Daubeuf-Serville, Gonfreville-Caillot, Mentheville, Tocqueville-les-Murs. Contremoulins.
Affaissement de terrain du 1er au 16 janvier 1998 : La Remuée.
YVELINES
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Garancières.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Etang-la-Ville.
SOMME
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Hautvillers-Ouville.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Béthencourt-sur-Mer. Rue.
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997 : Forest-Montiers.
VAR
Inondations et coulées de boue du 11 août 1997 : Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou.
VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Saturnin-lès-Apt.
VENDEE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Prouant.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Taillée. Saint-Jean-de-Monts.
VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montmorillon.
Mouvements de terrain différentiels de juin à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montmorillon.
ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Limours-en-Hurepoix.
HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Neuilly-sur-Seine.
