Débat public
Projet de liaison d'interconnexion électrique « Golfe de Gascogne ». La Commission nationale du débat public décide, sur proposition du garant en charge de l'information de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, d'engager une expertise, portant sur les études du maître d'ouvrage relatives à la faisabilité technique de différents tracés du projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne ».
Nominations
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture :
1° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles » :
Simon Piéchaud, inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en tant que suppléant de Marie-Laure Petit ;
Roger Bataille, maire d'Ervy-le-Châtel (Aube), vice-président de la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance, en remplacement de Francis Rome ;
2° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques et travaux » :
Elisabeth Robert-Dehault, adjointe au maire de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de Danielle Pagès ;
Thierry Crépin-Leblond, conservateur général du patrimoine, directeur du musée national de la Renaissance, château d'Ecouen, en remplacement de François Macé de Lépinay ;
3° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées au titre des monuments historiques et travaux » :
de Marie-Suzanne Ponthaud, inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, en remplacement de Simon Piéchaud ;
Simon Piéchaud, inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en remplacement de Dany Barraud ;
Cyril Montoya , conservateur régional adjoint de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie, en remplacement de Nathalie Fourment ;
4° Au titre de la septième section « parcs et jardins » :
Thierry Lerche, établissement public du château de Fontainebleau, en remplacement de Pierre Bonnaure.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
