Formellement initié l’an dernier autour de la question des déchets du bâtiment, le dialogue entre l’Etat et les représentants de la filière (1) semble tourner court. De fait, le projet de loi pour une économie circulaire qui vient d’être dévoilé a confirmé dans ses grandes lignes le dispositif de la Feuille de route pour une économie circulaire (FREC), et donc à la fois le principe d’une REP (Responsabilité élargie du producteur) et celui de la reprise gratuite par le négoce des déchets du bâtiment. Deux principes auxquels (presque) toutes les fédérations de distributeurs de la filière n’ont jamais manqué de s’opposer.
Agacement
C’est d’ailleurs dans ce contexte d’opposition que la filière acceptait, en fin d’année dernière de travailler afin de formuler des propositions alternatives. On conçoit ainsi l’agacement de la filière lors de la « publication » du projet de Loi qui a été rédigé sans attendre que les recommandations de la filière soient clairement formulées, dans le cadre du rapport justement censé contribuer à la conception des articles dédiés à la question des déchets du bâtiment.
Un agacement qui transparait on ne peut plus clairement dans le communiqué daté du 18 juin dans lequel les 14 organisations professionnelles qui ont travaillé ensemble à la conception de « propositions alternatives » parlent d’absence de « concertation réelle » et réitère leur souhait de « débattre sérieusement ». Agacement encore amplifié par le fait que, contrairement à ce que laisse entendre « le communiqué des 14 », l’Etat n’a pas encore cru bon de prendre connaissance officiellement des propositions alternatives de la filière…
En date du 20 juin, soucieuse de concilier « opposition résolue à la REP bâtiment et à la reprise des déchets gratuite » avec une attitude constructive, la filière, au moins par l’intermédiaire de quelques uns de ses représentants, ne désespérait pas d’obtenir très prochainement un rendez-vous avec Brune Poirson, la Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, pour lui soumettre officiellement ses propositions avant que le projet de Loi arrive sur le bureau du Conseil de ministres et entame ainsi son parcours parlementaire.
Engagement
Pour l’essentiel, les propositions contenues dans le rapport de la filière sont d’ores et déjà connues. Pour ce qui relève de la méthode, elles recommandent la mise en place d’un contrat d’engagement pour la croissance verte (ECV) portant sur l’ensemble des déchets du bâtiment. Au-delà des mesures concrètes que ce contrat pourrait générer, il pourrait au moins permettre à l’ensemble de la filière de s’engager clairement et solidairement autour d’objectifs clairs.
Du côté du dispositif à mettre en place, la filière s’affirme par ailleurs et par exemple disposée à travailler à la mise en place d’un financement permettant d’expérimenter la « reprise sans frais », au moins sur quelques familles de matériaux. Le « Rapport des 14 » devrait être rendue publique d’ici à quelques jours, soit après le rendez-vous souhaité avec Brune Poirson.
Quoi qu’il en soit, le projet de Loi pour une économie circulaire et ses articles relatifs à la gestion des déchets du bâtiment devrait arriver sur le bureau du Conseil de ministres début juillet et ainsi débuter son parcours parlementaire. La filière se prépare donc d’ores et déjà à l’éventualité de la nécessité de l’extension de son « ambition pédagogique » au-delà du seul gouvernement.
1. Les 14 organisations professionnelles représentant les filières du bâtiment et du déchet auteur du Rapport pour l’amélioration de la collecte et la meilleure valorisation des déchets du bâtiment : AIMCC, Capeb, CGI, FDME, Federec, FFB, Fnade, Fnas, FNBM, FND, USH, SEDDRe, SNEFid, Unicem.
