Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a précisé, devant les représentants de l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) que préside Francis Mer, par ailleurs P-DG d'Usinor, le contenu du projet de loi sur l'innovation. Ce texte, auquel Claude Allègre, ministre de la Recherche et de l'Education, met la dernière main, devrait être déposé au Parlement en février.
La mesure principale, réclamée par tous les créateurs d'entreprises, concerne la simplification et l'allègement de la fiscalité des stocks-options pour les salariés des entreprises innovantes. D'autres allègements fiscaux sont prévus : déduction pour les personnes physiques qui investissent dans les PME nouvelles, assouplissement des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), réduction d'impôt pour les pertes en capital en cas d'échec. Certaines dispositions, qui figurent dans le projet de budget 1999, devraient prendre effet au 1er janvier.
Le ministre a, par ailleurs, promis d'accélérer la mise en place du brevet communautaire, qui devrait simplifier et faire baisser le coût de la propriété industrielle en Europe.
