Un maître d'ouvrage fait construire une maison, qu'il vend par la suite. Se plaignant de fissures infiltrantes et d'un affaissement de la bâtisse, l'acquéreur assigne le vendeur, les constructeurs et leurs assureurs. Les juges du fond considèrent que les désordres portent atteinte à la destination de l'ouvrage et indiquent que le maître d'ouvrage doit supporter une part de responsabilité du fait de son acceptation des risques, dès lors qu'il n'avait pas réalisé d'étude de sol et de béton.
Question
Le maître d'ouvrage devait-il supporter une part de responsabilité ?
Réponse
Non. La Cour précise que l'acceptation des risques n'était pas ici caractérisée car le maître d'ouvrage n'avait pas été parfaitement mis en garde et informé, par les constructeurs, des risques encourus par l'ouvrage à défaut de réalisation d'une étude de sol et de béton.
Pour mémoire, le maître d'ouvrage peut conserver à sa charge une part du coût des réparations au titre de la responsabilité décennale, si une faute, une immixtion ou une prise délibérée du risque est caractérisée. Toutefois, l'acceptation délibérée des risques par un maître d'ouvrage suppose que, dûment averti par les professionnels de la construction des risques encourus, il passe outre en connaissance de cause et accepte, par avance, les conséquences dommageables de sa décision (Cass. 3e civ., 19 janvier 1994, n° 92-14.303, Bull.).
