En tant que ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave avait lancé les travaux d’une foncière d’Etat dédiée aux surfaces de bureaux. C’était en mars 2024. En tant que député Renaissance de la Gironde, il porte aujourd’hui une proposition de loi (pas encore déposée) pour concrétiser ce projet qui pourrait intégrer d’autres types d’actifs, comme les locaux d’activité.
Soutenu par les députés du bloc central, le texte prévoit de transformer l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (Agile), société anonyme rattachée à la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), elle-même rattachée à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et donc à Bercy, en un établissement public national à caractère industriel et commercial. Concrètement, l’Etat, propriétaire, céderait ses actifs à la foncière, qui les louerait ensuite aux administrations.
Cette entité et ses filiales qu’elle pourrait créer pour tel ou tel projet aurait pour mission principale de « gérer, entretenir et rénover les biens immobiliers dont il est propriétaire afin d’optimiser leurs usages et de contribuer aux objectifs de l’Etat en matière de transition écologique », lit-on dans la proposition de loi.
La foncière sera créée cette année
Les travaux d’aménagement, promotion, démolition, rénovation… à lancer pourraient être financés par « des emprunts de toute nature, y compris des crédits-baux immobiliers », est-il également précisé.
La foncière publique sera créée par décret en Conseil d’Etat « au plus tard le 1er janvier 2026 ». Seront alors connus « le nom et la composition du conseil d’administration ».
Fin 2024, l’Etat et ses opérateurs (ministères, agences, armées, gendarmeries…) occupaient 96,7 millions de mètres carrés, dont 23 millions de mètres carrés de bureaux. 80% des 195 745 bâtiments et 31 170 terrains recensés par la DIE appartenaient à l’Etat.
