Un département a lancé une procédure négociée pour la passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’un établissement thermal. Cette procédure a été contestée devant le juge des référés précontractuels. Celui-ci a estimé qu’en l’espèce, le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas s’affranchir de l’obligation de procéder à une pondération des critères de sélection des offres.
Question La procédure pouvait-elle être conduite sans pondération des critères ?
Réponse Non. En dépit des difficultés techniques s’attachant au projet de réhabilitation de l’établissement thermal, le département n’a pas démontré, comme le lui impose l’, l’impossibilité technique de procéder à une pondération des critères pour l’appréciation des différentes offres.
Commentaire Cette décision confirme la jurisprudence traditionnelle : le pouvoir adjudicateur doit démontrer l’impossibilité dans laquelle il se trouve de pondérer les critères de sélection des offres. Cette démonstration est très difficile à réaliser dès lors que chaque critère peut être affecté d’un coefficient (). En l’espèce, le département a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
