« Après l’exclusion des CEE et de MaPrimeRénov’ en six mois, la chaudière gaz est en passe de l’être aussi de la TVA à 5,5 % », déplore Jean-Luc Mermillon, directeur fiscal à la Fédération française du bâtiment (FFB). Dans un projet d’arrêté soumis à la consultation des acteurs de la construction, et qui entrerait en vigueur le 1er juillet, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) ne bénéficieraient plus de l’avantage fiscal sur la TVA. Selon la FFB, le gouvernement prévoit depuis l'an dernier de revoir la liste des équipements et matériaux du secteur de la rénovation éligibles à la TVA 5,5 %.
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Le collectif mis à mal
« Concrètement, la TVA pour les THPE dans l’individuel passerait à 10 %. Dans le collectif, la taxe sur l’équipement atteindrait 20 %, et 10 % pour la pose », énumère Jean-Luc Mermillon. Or, ces augmentations auraient des incidences directes sur le marché de la rénovation selon le directeur fiscal de la FFB, « notamment dans le collectif, où, en fonction du bâtiment, de la qualité de son raccordement au réseau électrique ou de sa situation géographique, il est impossible techniquement de remplacer le système de chauffage sans THPE ».
Alors que l’arrêté prendrait effet dans moins d’un mois, une question se pose : « S’appliquera-t-il aussi aux devis que nous avons signés avant cette date ?, s’interroge Jean-Luc Mermillon. Il faut prévoir une mesure transitoire pour ces cas de figure. »
Quid des travaux induits ?
En dehors de la chaudière gaz, ce projet d’arrêté, en redéfinissant l’ensemble des équipements et matériaux éligibles à la TVA à 5,5 %, va avoir une incidence sur les travaux induits. « Est-ce que les travaux autour de la pose d’une chaudière gaz ou d’une PAC vont continuer de bénéficier de cet avantage ? Il s’agissait d’une doctrine fiscale conventionnelle, mais elle va de toute évidence devoir être elle aussi redéfinie », souligne Jean-Luc Mermillon.
Les acteurs de la construction doivent rendre leurs observations sur ce projet d’arrêté le 11 juin.
