Où va le produit de la redevance d’archéologie préventive versée par les aménageurs ?
Une part du produit de cette redevance finance les opérateurs chargés de la réalisation des diagnostics archéologiques et une seconde part constitue les recettes du Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap). Ce fonds a pour objet d’assurer la prise en charge du coût des opérations de fouilles archéologiques préventives induites par la construction de logements sociaux ou réalisés par des personnes physiques pour elles-mêmes, y compris lorsque ces constructions sont effectuées dans le cadre d’un lotissement ou d’une ZAC. En dehors de ces cas particuliers, le financement des opérations de fouilles archéologiques préventives est pris en charge par l’aménageur du projet, qui assure aussi la maîtrise d’ouvrage de la fouille. Le Fnap peut, sous certaines conditions, apporter des subventions. Comme critère d’éligibilité, la commission du Fnap, présidée par un élu communal, a souhaité privilégier, non la personnalité juridique de l’opérateur mais l’impact financier de l’opération de fouille sur l’équilibre économique du projet d’aménagement.
