Une commune a confié des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine à diverses entreprises. L’une d’elles a sous-traité la réalisation d’une partie de ces travaux. Des désordres étant apparus sur le toboggan, le maître d’ouvrage a mis en cause la responsabilité des constructeurs et celle du sous-traitant.
Question
Le maître d’ouvrage peut-il engager la responsabilité du sous-traitant ?
Réponse
Oui. Le maître d’ouvrage, qui entend obtenir la réparation des désordres résultant d’un vice imputable à la conception ou à l’exécution d’un ouvrage, doit diriger son action contre les constructeurs avec lesquels il est lié par contrat. Il peut cependant, dans le cas où la responsabilité des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, mettre en cause, sur le terrain quasi délictuel, la responsabilité des entreprises intervenues sur le fondement d’un contrat conclu avec l’un des constructeurs. Il peut à ce titre invoquer la violation des règles de l’art ou la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires, mais ne saurait se prévaloir de fautes résultant de la seule inexécution, par les intéressés, de leurs propres obligations contractuelles. En outre, le maître d’ouvrage ne saurait rechercher la responsabilité d’intervenants pour des désordres apparus après la réception de l’ouvrage et qui ne revêtent pas la gravité décennale. La jurisprudence antérieure interdisait une telle action ().
