Le maître d’ouvrage désigne un maître d’œuvre de conception puis un maître d’œuvre d’exécution et il délègue la maîtrise d’ouvrage. Le maître d’œuvre d’exécution cesse toute collaboration. Il est assigné par les autres constructeurs et le maître d’ouvrage délégué pour le préjudice qui leur est causé. Il est condamné à indemniser le maître d’œuvre de conception et le maître d’ouvrage délégué.
Question Le maître d’œuvre d’exécution qui n’est lié par contrat qu’au maître d’ouvrage peut-il être déclaré responsable envers d’autres intervenants ?
Réponse Oui. Le maître d’œuvre de conception et le maître d’ouvrage délégué sont des tiers qui peuvent se prévaloir de l’inexécution des obligations contractuelles du maître d’œuvre d’exécution.
Commentaire Le tiers à un contrat peut se prévaloir des fautes commises par une partie dans l’exécution du contrat lorsqu’elles lui causent un préjudice. Le maître d’œuvre d’exécution avait manqué à ses obligations dans l’établissement des documents contractuels, dossier de consultation des entreprises et cahier des clauses techniques. Ces fautes ont entraîné des frais à la charge du maître d’œuvre de conception et du maître d’ouvrage délégué.
