Une partie de l'enveloppe de 5 milliards d'euros prévue pour aider les villes moyennes à redynamiser leur centre ville sera débloquée dès 2018. C'est ce qu'annonce le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, dans une instruction ministérielle qui détaille son plan baptisé "Action coeur de ville".
Présenté le 15 décembre dernier par le Premier ministre lors de la conférence nationale des territoires, ce plan «s'adresse en priorité à des villes «pôles d'attractivité» hors périmètre des métropoles, dans lesquelles une action de redynamisation du coeur de ville est nécessaire». Il permettra d'aider les villes en difficulté à résoudre les dysfonctionnements identifiés sur le marché local de l'habitat, la vacance des commerces, la dégradation du bâti, mais aussi les transports et la mobilité, ou encore le développement des usages des outils numériques.
Trois catégories de villes éligibles
Adressée aux préfets, cette instruction précise également les modalités de recensement des villes éligibles au programme. Les préfets doivent répartir les communes susceptibles d'être intéressées en trois catégories (1) et adresser une liste d'ici au 15 février au ministère de la Cohésion des territoires. Cette classification doit se faire en fonction du niveau d'avancement d'un projet de territoire. Elle permettra d'adapter l'offre d'accompagnement du programme qui propose un parcours à la carte.
En revanche, une commune ne pourra intégrer ce programme qu'en association avec l'intercommunalité dont elle est membre, puisque c'est de l'interco que relèvent le plus souvent les compétences d'intervention. "La coopération entre la ville-centre et les communes périphériques est une condition de succès du plan, notamment en ce qui concerne l'urbanisme commercial", précise Jacques Mézard.
Des contrats signés dès 2018
Un comité de pilotage national «Action coeur de ville" se réunira fin février pour sélectionner les communes éligibles en 2018. Les villes dont le projet de territoire est le plus abouti signeront un contrat dès 2018 (les autres en 2019 et en 2020) et une opération de revitalisation territoriale inscrite dans le projet de loi d'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique dite «Elan» sera mise en oeuvre.
A noter que les bourgs ruraux et les petites villes du système urbain régional ne constituent pas la cible première de ce programme puisqu'ils bénéficient d'autres dispositifs comme les programmes de revitalisation des centres bourgs, sauf s'ils occupent des fonctions centrales importantes pour le territoire avoisinant.
