La directive nationale d’orientation pour 2013 que vient de publier la DGCCRF liste comme chaque année ses cibles de contrôle privilégiées. Ces orientations sont choisies à partir d’une analyse de risques par secteur et par type de produits grâce notamment aux enquêtes déjà effectuées et aux réclamations compilées. Avec un but : veiller au bon fonctionnement des marchés, au profit des consommateurs comme des entreprises. Le cru 2013 est, du point de vue du secteur du BTP, presqu’un copié-collé de 2012 (lire notre article) ! Avec en tête de liste des priorités « les secteurs économiques à enjeu ou dans le cadre de la commande publique, notamment les grands travaux d’infrastructure. » A noter aussi, la consigne donnée aux agents de « vérifier le respect des règles relatives aux délais de paiement », ou encore, dans le domaine industriel, de concentrer leurs efforts sur les produits à risques parmi lesquels « les équipements de protection individuelle. »
S’agissant des orientations régionales, voici les principaux axes de contrôle intéressant le secteur du BTP :
Alsace : concurrence dans la commande publique : logements sociaux, gros marchés hospitaliers, grands travaux publics et privés.
Aquitaine : concurrence dans la commande publique : électrification rurale.
Auvergne : relations interentreprises : (…) sous-traitance ; concurrence dans la commande publique : marchés de construction, transport, voirie.
Bourgogne : concurrence dans la commande publique : grands travaux, travaux routiers.
Bretagne : nouveaux services offerts aux consommateurs : agents immobiliers intermédiaires en travaux et diagnostics ; concurrence dans la commande publique : investissements immobiliers des lycées bretons, équipements culturels (médiathèque, cinéma d’art et d’essai, centre des congrès de Rennes), LGV Bretagne-Pays-de-Loire, pôle d’échanges multimodaux.
Centre : concurrence dans la commande publique : entretien d’espaces verts, exploitation des parcs de stationnement.
Champagne-Ardenne : concurrence dans la commande publique : grands travaux.
Franche-Comté : concurrence dans la commande publique : grands travaux d’infrastructures.
Ile-de-France : développement durable : installateurs d’écoproduits (photovoltaïques, pompes à chaleur) ; Concurrence dans la commande publique : marchés publics du Grand Paris.
Languedoc-Roussillon : concurrence dans la commande publique : bâtiment et travaux publics.
Limousin : concurrence dans la commande publique : marchés de travaux (bâtiments, travaux publics (VRD, assainissement, adduction d’eau potable ...) et routiers, électrification rurale et de réseaux.
Lorraine : concurrence dans la commande publique : grands travaux (y compris travaux routiers).
Midi-Pyrénées : concurrence dans la commande publique : aménagement des zones touristiques et équipements de loisirs ou sportifs de plein air, grands travaux routiers, grands projets structurants, rénovation énergétique du logement social.
Nord-Pas-de-Calais : concurrence dans la commande publique : travaux de voiries et rénovation de bâtiments anciens.
Basse-Normandie : filière éco-construction ; concurrence dans la commande publique : aménagement des zones touristiques et équipements de loisirs ou sportifs, structures d’hébergement.
Haute-Normandie : concurrence dans la commande publique : marchés accessoires à la construction de bâtiments, traitement de la voirie, signalétique d’information.
Pays de la Loire : prestations de service : travaux et réparations à domicile, d’installation ou de dépannage, rénovation de l’habitat.
Picardie : concurrence dans la commande publique : espaces verts et dératisation.
Poitou-Charentes : ligne LGV Sud-Europe-Atlantique : sous-traitance en génie civil, délais de paiement ; concurrence dans la commande publique : réseaux électricité et eau potable.
Provence-Alpes-Côte d’Azur : secteur « habitat et environnement » : agences immobilières, intermédiaires en immobilier, syndics de copropriété, diagnostiqueurs immobiliers, économie d’énergie et énergie renouvelable, ascenseurs et levage, relations interentreprises ; concurrence dans la commande publique : construction, rénovation de logements sociaux, gros travaux.
La Réunion : concurrence dans la commande publique : route du littoral.
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