Les jours passent et depuis sa publication le 2 avril, le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » continue de faire réagir assez négativement.
Après les architectes, ce sont ainsi les maîtres d’ouvrage privés qui pointent les défauts d’un document à l’élaboration duquel ils disent ne pas avoir été associés « malgré leurs propositions répétées de collaboration ».
Même si elles partagent « l’objectif d’assurer la reprise de l’activité du secteur de la construction dans des conditions optimales de protection de la santé et de la sécurité des salariés œuvrant sur les chantiers » et qu’elles reconnaissent que le guide « fournit utilement aux entreprises du BTP directement concernées des préconisations précises et particulièrement exigeantes sur l’organisation et le fonctionnement de leurs équipes sur les chantiers », la Fédération des élus des entreprises publiques locales, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (Unam) relèvent dans un communiqué commun que le guide de l’OPPBTP traite « d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de sa compétence ».
Atteinte aux responsabilités contractuelles
Il met par exemple à la charge des maîtres d’ouvrage « des obligations comme la désignation d’un « référent Covid » dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’œuvre) », notent les signataires. D’autre part, ses annexes « s’immiscent indûment dans les relations contractuelles ».
« Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d’employeur - comme prévu par le code du travail – pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés », rappellent les fédérations qui recommandent donc à leurs adhérents (635 promoteurs immobiliers, 1 300 entreprises publiques locales dont 300 aménageurs publics et 150 SEM immobilières, 300 aménageurs, 30 sociétés immobilières) « d’interpréter ce guide à la lumière de la réglementation et de s’en tenir au rôle très clair que la réglementation leur confie, et au contenu de leurs contrats ».
